Décryptage de la PAC 2023

Comme aujourd’hui,pour percevoir les aides PAC, les exploitants devront respecter les règles liées à la protection de la santé tant en production animale que végétale, au bien-être animal, à la protection des oiseaux sauvages et à la protection des eaux, ainsi qu’aux bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE). Les règles de la conditionnalité sont donc globalement maintenues et ont été renforcées, puisque les règles liées au paiement vert/verdissement (taux de SIE, diversité des cultures, maintien des prairies sensibles) intègreront la conditionnalité, sur le même principe, mais avec des modalités différentes.

DÉROGATIONS « JACHÈRE » ET « ROTATION DES CULTURES » POUR 2023

La Commission européenne a fini par céder à la pression des ministres de l’Agriculture qui réclamaient ces mesures depuis quelques semaines. Elle a autorisé, le 22 juillet dernier, la possibilité de déroger aux règles de la rotation (BCAEn°7) et au retrait de 4 % des terres arables de la production (BCAE n°8) pour la campagne 2023. Bien qu’elle « salue cette décision de la Commission européenne », la FNSEA « déplore que le maïs et le soja ne puissent être cultivés sur ces terres déclarées en jachères ». Les textes officiels entérinant ces dérogations sont parus le 27 juillet.

En 2023, rotation des cultures sur 35 % des surfaces en culture de plein champ

Pour respecter la conditionnalité des aides, il faudra donc s’assurer qu’il y aura au moins 35 % des surfaces avec une culture différente à celle de l’année précédente. Ce qui laisse la possibilité de blé sur blé sur les 65 % des autres surfaces de terres arables (hors jachères et herbe). Et il sera également possible pour tous ceux qui sont en monoculture de continuer leurs pratiques à condition d’avoir un couvert hivernal sur la totalité des surfaces.

En 2023, reconduction de la dérogation Ukraine, où il sera possible de déclarer des cultures sur les 4 % des surfaces non productives.Cependant, nous ne savons pas si cette jachère « dérogation Ukraine » 2023 pourra être comptabilisée dans la grille de points pour la voie des Eco-régimes de « diversification des cultures ». Nous attendons des précisions dans les semaines à venir.

LE VERDISSEMENT EST REMPLACÉ PAR LES ECO-RÉGIMES

Dans la nouvelle PAC, le verdissement va être remplacé par les Eco-régimes, qui représentent environ 25 % des aides perçues précédemment. Les agriculteurs qui ne rentreront pas dans les critères permettant de bénéficier des Eco-régimes, perdront ces 25 % d’aides. En revanche, ceux qui pourront respecter les critères percevront les mêmes aides qu’avant, voire un peu plus.

COMMENT ACCÉDER À L’ÉCO-RÉGIME ?

Il y a trois options possibles au choix. La première voie d’accès est la voie de la diversification des cultures sur la base d’une grille de points. Avec quatre points, les agriculteurs percevront le niveau de base d’environ 50 €/ha et avec cinq points, le niveau supérieur d’environ 70 €/ha. Pour les exploitants qui n’atteindraient pas le nombre de points suffisant, il existe deux autres possibilités d’activer l’éco-régime.

La voie « Biodiversité et paysage » : une exploitation, qui justifiera de 7 % de surfaces sans production sur sa SAU, aura la possibilité d’atteindre le montant de base d’environ 50 €/ha ; et avec 10 % des surfaces non productives, l’accès au montant supérieur (70 €/ha).

Enfin, il y a une troisième voie sur laquelle l’AGPB s’est beaucoup investie qui permet d’éviter des surfaces improductives et de reconnaître la qualité de l’agriculture française : c’est la voie de la « certification environnementale ». Cette reconnaissance de la certification environnementale de niveau 2 + est en cours de finalisation. Elle permet d’atteindre le montant de base de 50 €/ha. Le niveau 3 de la «haute valeur environnementale» (HVE), permet quant à lui de bénéficier du niveau supérieur (70 €/ha).

Le référentiel HVE est en cours de révision. Pour les agriculteurs qui sont déjà certifiés, leur certification sera valable pour la récolte 2023. Pour ceux qui ne sont pas encore certifiés, ils devront appliquer le nouveau cahier des charges à partir du 1er octobre. Tous les détails devraient être précisés dans quelques semaines.

Pour l’agriculture biologique, il y aura un complément de 30 € /ha (soit à environ 100 €/ha).

« Les négociations auxquelles la FNSEA et les associations spécialisées ont pris part ces derniers mois ont permis de trouver un équilibre acceptable, même s’il est toujours possible de faire mieux, avait précisé le président de l’AGPB. Le 2nd pilier a été renforcé pour financer, notamment des MAEC zones intermédiaires, le nouveau dispositif assurance récolte en cours de finalisation ou l’aide à l’investissement pour le secteur des grandes cultures. Autre sujet de mobilisation intense : la nouvelle conditionnalité reprend le verdissement actuel à des conditions acceptables pour tous. Notre ambition était de surtout ne laisser personne au bord du chemin. »