Contrôle PAC 2022 : année test du suivi régulier des surfaces exploitées.

QU'EST-CE QUE SUIVI REGULIER DES SURFACES ET SON IMPACT SUR LA PAC ?

C'est le suivi continu de l'activité d'une exploitation via le satellite. L'objectif de cette procédure est d'identifier la présence de culture sur une parcelle et le type de culture. Le satellite identifie ainsi les différentes cultures grâce aux infrarouges, à l'activité photosynthétique et au relief. Ensuite, une comparaison se fait entre les images satellites et la déclaration PAC.

En 2022, le suivi régulier des surfaces est en phase de test et il sera effectif en 2023. Il sera en place après les instructions des dossiers PAC.

LE SUIVI REGULIER DES SURFACES : COMMENT ÇA MARCHE ?

Le principe repose sur la comparaison des déclarations annuelles de surfaces que font les agriculteurs avec des données issues deux types d'images. Un système de feux tricolores sera également en test :

o Vert : conforme

o Orange : doute

o Rouge : non conforme. (Voir schéma ci-contre)

Ces deux sources de données sont traitées par des solutions informatiques afin de les comparer aux déclarations faites par les agriculteurs.

Ainsi, une parcelle déclarée en maïs devra présenter un aspect végétatif correspondant à certains critères au 15 juin et à d'autres critères au 15 août. Une parcelle peut donc être non conforme en juin signalée par un « feu rouge » du fait d'un retard de mise en place par exemple et peut être « en vert » en août. Les parcelles en « orange » font l'objet d'une expertise complémentaire, soit par analyse des photos suivantes (changement de l'état végétatif) soit par demande d'information à l'agriculteur. Seules les parcelles restant en rouge feront l'objet d'une expertise par un contrôleur afin de déterminer s'il y a conformité ou non.

LE CONTROLE CONTINU OUVRE LE DROIT A « L'ERREUR DE DECLARATION »

Aujourd'hui tout dossier déposé ne peut plus être modifié dès que l'instruction commence, c'est-à-dire dès le 15 juin. La mise en place de ce processus permet d'ouvrir la possibilité d'apporter des modifications à la déclaration de surface même tardivement après le début de l'instruction. Si le suivi révèle un écart entre la déclaration et les images, l'agriculteur recevra une information via Télépac. S'apercevant de son erreur, il pourra apporter des justificatifs voir modifier sa déclaration. Actuellement le taux de contrôle sur place est de 5 %. Il descendra à 1 %.

2022, UNE ANNEE DE TEST

L'administration et les bénéficiaires pourront tester ce nouveau système de suivi des surfaces en temps réel dès cet été 2022, en parallèle de la campagne normale (y compris pour l'instruction et le contrôle des demandes d'aides).

Afin de permettre à tous de bénéficier d'une prise en main optimale de ces nouveaux outils, les exploitants agricoles qui le souhaitent pourront être accompagnés par les organismes de service et l'administration.