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BCAE 7 : rotation des cultures.

La Commission européenne n’a pour l’instant pas reconduit la dérogation Ukraine pour 2024. Pour la BCAE 7, l’exploitant devra donc respecter le critère annuel de 35 % de rotation à l’échelle de l’exploitation pour 2024. Rappelons que les pratiques des années 2022 et 2023 seront prises en compte pour vérifier le respect du critère pluriannuel à partir de 2025.

Le transfert d’une parcelle d’un exploitant à un autre n’interrompt
pas l’obligation de rotation.
Le transfert d’une parcelle d’un exploitant à un autre n’interrompt
pas l’obligation de rotation.
© REUSSIR

QUE DOIS-JE VERIFIER POUR LA BCAE 7 ROTATION DES CULTURES ?

La rotation est mise en œuvre par l’agriculteur en respectant des deux critères cumulatifs ci-dessous, sachant que le critère pluriannuel ne sera vérifié qu’en 2025.

Pour la BCAE 7 rotation des cultures, il y a 2 critères à vérifier.

- Le critère annuel qui consiste que sur au moins 35 % de votre surface en terres arables cultivées, la culture principale doit être différente de la culture de l’année précédente ou doit être suivie d’une culture secondaire qui devra être présente du 15 novembre au 15 février (déclarée sur TéléPAC).

Définition des terres arables cultivées : tous les agriculteurs bénéficiaires des aides de la Pac soumises à la conditionnalité devront respecter ces nouvelles règles dès lors qu’ils détiennent des terres arables dites cultivées (terres arables autres que les cultures pluriannuelles (ex. de la luzerne), les prairies temporaires, les jachères).

- Le critère pluriannuel qui consiste que sur chaque parcelle, sur la campagne en cours et les trois campagnes précédentes (2022 ; 2023 ; 2024 et 2025), au moins deux cultures principales différentes ont été présentes, ou une culture secondaire a été mise en place chaque année après chaque récolte. Ce critère sera vérifié à partir de la campagne PAC 2025. Ne pas oublier de déclarer les cultures secondaires sur TéléPAC si nécessaire (à compter de la PAC 2023).

La culture principale de l’année suivante ne peut être considérée comme culture secondaire.

 

CERTAINES EXPLOITATIONS AGRICOLES SERONT EXEMPTEES DE CETTE OBLIGATION DE ROTATION.

Il s’agit de celles dont :

- la totalité de la production sur les terres arables est certifiée (ou en cours de conversion) en agriculture biologique ;

- la surface en terres arables est inférieure ou égale à 10 ha ;

- plus de 75 % de la surface en terres arables est consacrée à la production d’herbe et/ou d’autres plantes fourragères herbacées et/ou à la culture de légumineuses et/ou en jachère

- plus de 75 % de la SAU est consacrée à des prairies permanentes et/ou production d’herbe ou d’autres plantes fourragères herbacées.

 

POUR LES AUTRES EXPLOITATIONS AGRICOLES, QUELLES OBLIGATIONS S’IMPOSENT ?

Chaque année, sur au moins 35 % de la surface en terres arables cultivées, la culture principale diffère de la culture principale de l’année précédente.

Par exemple, une succession blé tendre d’hiver en 2022, suivi d’un blé tendre de printemps en 2023 permet de remplir ce critère. La FNSEA a obtenu la possibilité de déroger à la rotation par l’implantation d’un couvert hivernal.

Cette culture secondaire devra être implantée après la récolte de la culture principale (ou semée sous couvert) et rester en place a minima entre le 15 novembre et le 15 février. (Cf. la liste des cultures secondaires autorisées par le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire). À noter, que le couvert hivernal devra être semé : les cannes de maïs et chaumes laissés au champ, le mulching ainsi que les repousses ne seront pas autorisées. Ce couvert pourra être valorisé par fauche ou pâturage pendant la période de couverture tant qu’il n’est pas détruit.

Si l’assolement, pour la campagne PAC 2024, élaboré à l’automne 2023 ne permet pas de respecter la rotation sur 35 % des surfaces en terres arables cultivées, l’agriculteur devra prévoir d’implanter à l’automne 2024 un couvert hivernal sur la surface manquante pour atteindre les 35 %.

Concernant le 2e critère de rotation à la parcelle sur 4 ans, l’agriculteur devra définir son assolement en prenant en compte les cultures principales des années précédentes, sur 4 ans. Ainsi, il faudra au moins, sur chaque parcelle en terres arables cultivées, deux cultures principales différentes sur 4 ans (l’année de la campagne et les 3 années précédentes seront vérifiées à partir de la déclaration Pac). Si cela n’est pas possible, l’agriculteur devra alors implanter un couvert hivernal sur la parcelle sans rotation, chaque année, sur 4 ans. Les parcelles en maïs semences sont exemptées du critère pluriannuel.

Ce critère pluriannuel sera vérifié à partir de la campagne Pac 2025. Toutefois, comme l’année n-3 correspondra à l’année 2022, il ne sera pas possible de vérifier l’implantation d’un couvert hivernal à l’automne 2022, puisque la déclaration PAC 2022 ne le permettait pas. Ainsi pour 2025, l’agriculteur devra soit implanter sur une même parcelle au moins deux cultures différentes sur la période 2022, 2023, 2024 et 2025 ; soit implanter un couvert hivernal sur la parcelle en 2023, 2024 et 2025.

Le transfert d’une parcelle d’un exploitant à un autre n’interrompt pas l’obligation de rotation. L’agriculteur reprenant la parcelle devra donc se renseigner sur les cultures principales et secondaires implantées par le cédant lors des trois dernières années afin de respecter la BCAE.

Ce critère pluriannuel de rotation à la parcelle implique donc une anticipation des assolements sur 4 ans.

 

Analyse sur le critère annuel de 35 % de cultures différentes entre l’année N et N-1

- En 2023, 30 des 50 ha de cultures sont cultures différentes entre 2023 et 2022 : la rotation sur plus de 35 % des surfaces en terres arables est respectée. PTR et PPH ne font pas partie des cultures prises en comptes dans la rotation.

- En 2024, 30 des 60 ha de cultures sont cultures différentes entre 2023 et 2022 : la rotation sur plus de 35 % des surfaces en terres arables est respectée.

- En 2025, 10 des 60 ha de cultures sont des cultures différentes entre 2023 et 2022 : la rotation sur plus de 35 % des surfaces en terres arables n’est pas respectée. Il fallait ici implanter chaque année une culture secondaire entre chaque maïs.

 

Analyse sur le critère pluriannuel de 2 cultures différentes entre 2022 et 2025 sur la même parcelle

La rotation à la parcelle sur 4 ans sera vérifiée à partir de 2025.

- Parcelle A - blé et maïs : critère respecté

- Parcelle B - maïs sur maïs avec systématiquement une culture secondaire : critère respecté

- Parcelles C et D - maïs sur maïs sans culture secondaire : critère non respecté

- Parcelles E et F - PTR et maïs : critère respecté

- Parcelle G - PTR uniquement : non concernée

- Parcelle H - PPH uniquement : non concernée

Pour rappel, la culture secondaire doit être implantée avec un couvert en place du 15/11 au 15/02 à l’échelle de chacune des parcelles concernées. En cas de reprise de parcelle, il faudra tenir compte de l’historique du cédant.

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