Assurance récolte : une première ébauche sur la table

« Accompagner une évolution qui se traduira par un changement du paysage productif agricole en limitant autant que possible pour les agriculteurs les effets des risques encourus du fait du changement climatique et en les lissant dans le temps, afin de faciliter l'adaptation de notre agriculture ». « Aucun agriculteur ne doit être exclu de la possibilité de s'assurer ». Telles sont les deux propositions majeures que le député Frédéric Descrozaille présente, en mettant en avant les principes de mutualisation, d'universalité, de cohérence, de simplification et d'efficacité.

Concrètement, le groupe de travail retient l'hypothèse d'une hausse rapide du taux de pénétration de l'assurance multirisque climat (MRC). L'objectif à atteindre est  de 60 % des surfaces couvertes par l'assurance en viticulture, en grandes cultures et en légumes d'industrie et est fixé à 30 % en arboriculture et en prairie. A terme, le but est de parvenir « à une généralisation de l'assurance récolte à l'échelle de la ferme France, dans le cadre d'une enveloppe budgétaire soutenable », indique le groupe de travail. Cependant, un tel objectif nécessitera « une refonte des produits d'assurance MRC tels qu'ils existent aujourd'hui, afin de les simplifier et de les adapter aux attentes », précise le rapport du parlementaire. Il reviendra à chaque filière de déterminer les paramètres du nouveau dispositif qui devront être proposés en 2023.

600 à 700 millions d'euros

Frédéric Descrozaille et le groupe de travail valident le principe d'une assurance à trois étages : une part prise en charge par l'agriculteur, celle relevant de l'assurance et une autre à caractère « exceptionnel » qui « doit relever très majoritairement de la solidarité nationale ». « A ce titre, pas question pour l'Etat de prendre en charge durablement des risques structurels, par définition non assurables en raison d'occurrences répétées voire aggravées d'année en année ».

Pour inciter les agriculteurs à s'assurer, le groupe de travail entend « conditionner le bénéfice de certaines aides publiques, en particulier les aides aux investissements, à la souscription d'une assurance MRC ». Ce qui impliquera que les Régions qui seront gestionnaires de ces aides à partir de 2023 soient impliquées dans la réforme.

Le budget global de cette assurance récolte devrait, selon les calculs du groupe de travail, être compris entre 600 et 700 millions d'euros. Son financement pourrait s'appuyer sur le règlement omnibus comme le demandent notamment la FNSEA et les JA. Pour coordonner le futur système d'assurance récolte, le groupe de travail envisage la création d'un « pool » d'assurance réunissant les assureurs souhaitant commercialiser les assurances MRC subventionnées et la Caisse centrale de réassurance, sous la forme d'un Groupement d'intérêt économique (GIE). Il propose de lui adjoindre, à l'image du système espagnol, un « Comité d'orientation du développement des assurances agricoles » qui réunirait les assureurs, réassureurs, la profession agricole, l'Etat et les Régions et dont la vocation serait d'émettre des avis, de conseiller le GIE. Le député du Val-de-Marne souhaite enfin la mise en place d'un guichet unique « pour aller vers une individualisation de l'indemnisation ». Réagissant à ce rapport, le ministre de l'Agriculture a indiqué qu'il « constitue une architecture à même de relever les défis devant nous ».

Selon le rapport parlementaire, quatre paramètres pour le calcul de la prime d'assurance « feront l'objet d'un suivi rapproché et d'ajustements progressifs pour garantir la maîtrise du budget ».

1 o Le niveau de pertes, appelé seuil, qui déclenche l'indemnisation assurantielle, et qui sera égal à la franchise représentant le niveau de pertes à la charge de l'agriculteur.

2 o Le taux de subvention appliqué aux produits d'assurances récolte.

3 o Le niveau de pertes au-delà duquel l'Etat prend le relais de l'assurance dans l'indemnisation de l'agriculteur.

4 o Le taux d'indemnisation des pertes couvertes par l'Etat, dont il est avéré qu'il sera progressivement dégradé pour les non assurés.

le point de vue de la  fnsea

Nous souscrivons pleinement à la construction d'un mécanisme de gestion des risques climatiques à trois niveaux qui s'appuie sur une articulation claire et lisible entre un régime de solidarité nationale pour tous les agriculteurs, un régime assurantiel et une responsabilité personnelle de chaque agriculteur pour prévenir les risques et assurer un premier niveau de protection.

Pour être efficace, il est indispensable que ce schéma fasse l'objet d'une gouvernance associant Etat, assureurs, réassureurs et agriculteurs. A ce titre, nous appuyons avec force l'instauration d'un mécanisme de mutualisation entre assureurs, permettant une gestion plus transparente et instaurant la confiance indispensable dans une offre assurantielle accessible à tous les agriculteurs, quelles que soient leurs productions et leur région.

Comme nous l'avons toujours défendu, et les conclusions du groupe vont dans ce sens, aucun agriculteur ne doit être exclu de la possibilité de s'assurer.

Pourtant, si nous approuvons et défendons la mise en oeuvre d'un tel projet permettant de garantir une couverture minimale et incitant à l'assurance récolte, nous serons extrêmement vigilants quant à l'ambition budgétaire exprimée ce jour. Le changement climatique est en oeuvre et les besoins sont immédiats. Attendre, c'est prendre le risque de subir une nouvelle fois les accidents climatiques. Les agriculteurs ont besoin de visibilité sur la résilience de leur exploitation pour pouvoir poursuivre les investissements nécessaires à la transition qui leur est demandée. L'individualisation de l'indemnisation doit permettre une meilleure prise en compte des efforts de prévention mis en oeuvre par les agriculteurs. Nous soutiendrons et accompagnerons ces actions pour renforcer la résilience des exploitations.