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Assurance récolte : 600 millions d'euros pour les agriculteurs.

En visite à Corbières-en-Provence, à l'occasion de la septième édition des Terres de Jim organisées par JA, le président de la République a annoncé la réforme des assurances récoltes et des calamités. L'Etat va mettre entre 600 et 700 millions d'euros sur la table. Le nouveau système se veut plus simple, plus rapide et plus efficace.

© DR.

Parce que « vous êtes les premiers touchés par le changement climatique (...) nous voulons créer un système d'assurance récolte français pour avoir la réponse la plus rapide possible quand on est touché par une calamité agricole », a annoncé le président de la République, Emmanuel Macron, le 10 septembre à Corbières-en-Provence (Alpes-de-Haute-Provence). Cette annonce était attendue par l'ensemble de la profession agricole, surtout après les gels d'avril qui ont mis à mal presque le tiers de la production viticole nationale et une grande partie de celle des fruits estivaux (pêches, nectarines, cerises, abricots...), mais aussi après les inondations qui ont touché cet été de nombreux départements.

 

Pour l'Élysée, comme pour les agriculteurs, le système actuel ne couvre pas assez d'agriculteurs. En effet, moins de 30 % des agriculteurs sont assurés contre les aléas climatiques, avec de grandes différences selon les filières. De plus, il est jugé « illisible » parce que certaines cultures sont éligibles aux calamités agricoles (ex. : arboriculture et prairies), d'autres pas (ex. : viticulture et grandes cultures). De plus, les indemnités au titre des calamités agricoles mettent plusieurs mois à être versées aux sinistrés, mettant à mal les trésoreries déjà fragiles des exploitations. Dernière critique à l'encontre du système actuel : il ne permet pas « d'accompagner les adaptations de notre agriculture française face au changement climatique », indique une note de l'Elysée.

 

Guichet unique

Le nouveau système qui incarnera la « refondation de la gestion du risque climatique » sera applicable dès 2023. Elle reposera sur un régime universel d'indemnisation : « tous les agriculteurs, quel que soit le type de culture, qu'ils soient ou non assurés, bénéficieront de l'intervention de l'État en cas d'aléas exceptionnels », indique une source élyséenne. En parallèle, l'assurance multirisque climatique subventionnée sera rendue plus attractive, afin de généraliser l'assurance à terme. En clair, tout dépendra de l'intensité du risque (dont le critère restera à déterminer). Les agriculteurs prendront à leur charge les risques de faible intensité. Ceux de moyenne intensité seront pris en charge par le biais de l'assurance multirisque climatique subventionnée. Quant aux risques catastrophiques ou exceptionnels, comme le dernier gel du printemps, ils seront assumés par l'État. « Parce que ces épisodes sont susceptibles de mettre en péril la poursuite de l'activité agricole et la survie des exploitations », dit-on dans l'entourage du Président. De plus, un guichet unique sera mis en place. « Il permettra une indemnisation plus rapide du préjudice par rapport au régime actuel des calamités agricoles », indique l'Élysée. Ce nouveau système se traduira par un doublement du budget public, dédié à la subvention à l'assurance et à l'indemnisation des pertes de récoltes, pour passer d'environ 300 à 600 millions d'euros par an. Pour mettre en place ce nouveau système, un projet de loi sera présenté en Conseil des ministres au mois de décembre 2021, avant un débat parlementaire à partir du 1er février 2022. Reste à savoir si ce texte fera l'objet d'une procédure d'urgence.

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