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Assurance : Macron s'engage sur Omnibus et une rallonge budgétaire.

Emmanuel Macron s'est engagé à rallonger de 80 millions d'euros le budget alloué à la réforme de la gestion des risques et à appliquer pleinement Omnibus. Des incertitudes demeurent sur l'indemnisation publique au titre des pertes catastrophiques.

En déplacement sur la fête agricole Terres de Jim, le président de la République a fait plusieurs annonces concernant la réforme de la gestion des risques climatiques.
En déplacement sur la fête agricole Terres de Jim, le président de la République a fait plusieurs annonces concernant la réforme de la gestion des risques climatiques.
© © CS ACTUAGRI

En déplacement le 9 septembre à Outarville, dans le Loiret, sur la fête agricole Terres de Jim organisée par les Jeunes agriculteurs (JA), le président de la République a fait plusieurs annonces concernant la réforme de la gestion des risques climatiques. Lors d'une table ronde, Emmanuel Macron a annoncé qu'il « confirme » le budget de 600 millions d'euros (Me) prévu pour la réforme de la gestion des risques. Budget qu'il avait lui-même annoncé un an plus tôt à l'édition 2021 des Terres de Jim dans les Alpes de Hautes-Provence.

Dans la foulée, il a ajouté qu'il serait prêt à aller jusqu'à 680 Me si nécessaire. Ceci, afin de « tenir ce que j'ai compris comme étant ce sacro-saint 20-70-90 et de permettre, y compris aux filières qui étaient à 25 % (de seuil de déclenchement de l'assurance) d'aller aux 20 % pour créer un appel d'air et une vraie attractivité de ce système d'assurance », a déclaré Emmanuel Macron. Par cette déclaration, le président a en fait annoncé l'application du règlement européen Omnibus pour toutes les filières (20 % de seuil de déclenchement de l'assurance, 70 % de subvention à la prime d'assurance, NDLR) et l'application d'un taux d'indemnisation publique de 90 % pour les pertes catastrophiques subies par les agriculteurs assurés.

 

LA FNSEA OPTIMISTE SUR LE « CHOC ASSURANTIEL »

Des mesures espérées depuis de longs mois par le syndicat majoritaire. « Ces annonces sont de nature à provoquer le « choc assurantiel » pour que les agriculteurs aujourd'hui non-couverts saisissent l'opportunité de s'assurer et que les actuels assurés ne se détournent pas de l'assurance », se sont félicités la FNSEA et les JA dans un communiqué commun envoyé à l'issue d'un huis clos du Caf (FNSEA, JA, Chambres, CNMCCA) avec le président de la République. Durant son allocution, Emmanuel Macron a précisé qu'il y aura « une clause de revoyure » sur la rallonge budgétaire car, « si on dépasse les 680 Me l'État ne peut pas être un payeur aveugle ». Ce rendez-vous aura lieu en fin d'année 2023, selon le vice-président de la FNSEA Joël Limouzin.

En revanche, le chef de l'État ne s'est pas prononcé sur le seuil de déclenchement de l'indemnisation publique pour les pertes catastrophiques. Ce seuil devrait être fixé à 30 % de pertes pour l'arboriculture et les prairies, et à 50 ou 60 % pour la viticulture et les grandes cultures. Le sujet prête à d'intenses discussions pour ces deux dernières filières qui défendent mordicus un seuil à 50 %. De même, Emmanuel Macron ne s'est pas prononcé sur la dégressivité de l'indemnisation publique pour les agriculteurs non assurés. Interrogé le 13 septembre, le cabinet de Marc Fesneau a confirmé que ces deux points sont « en cours d'arbitrage ».

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