Aides aux agriculteurs en difficulté.
La MSA peut prendre en charge une partie des cotisations sociales des agriculteurs en difficulté.
La demande doit
être retournée
pour le 15 septembre
2019
©
@DR
être retournée
pour le 15 septembre
2019
Dans le cadre du dispositif 2019 d’aides au paiement des cotisations des exploitants et entreprises agricoles en difficulté, une enveloppe de 234 000€, destinée aux prises en charge de cotisations sociales, a été attribuée à la MSA Haute-Normandie. Les fonds sont destinés aux exploitants et entrepreneurs agricoles qui ne peuvent pas faire face au paiement de leurs cotisations personnelles ou patronales, si la viabilité de l’exploitation n’est pas remise en cause par les cellules départementales mises en place sous l’égide de la Direction Départementale du Travail(DDT). Sont prioritairement visées les activités agricoles impactées par :
• la sécheresse qui a particulièrement affecté certaines zones herbagères de l’Eure en 2018, obligeant les éleveurs et les producteurs laitiers à utiliser prématurément les stocks d’aliments d’hiver,
• l’effondrement des cours dela filière betteravière générépar la suppression des quotas,
• la crise agricole qui subsistedans plusieurs secteurs.
QUELLES DÉMARCHES ? COMMENT FAIRE ? DANS QUEL DÉLAI ?
Si vous souhaitez bénéficier du dispositif, vous pouvez télécharger le formulaire de demande de prise en charge et l’attestation Aides de minimis sur www.msa-Haute-Normandie.fr, dans la rubrique « exploitant-paiement des cotisations » et les retourner, complétés par votre comptable ou votre conseiller agricole, avant le 15 septembre 2019, à l’adresse ci-dessous : MSA Haute-Normandie Service Contentieux 32 Rue Politzer 27036 Evreux Cedex
Pour tous renseignements, vous pouvez contacter la MSA Haute-Normandie au 02.35.600.600
