AG de la Safer : « réconcilier agriculture et biodiversité ».

COMPENSATION ET BIODIVERSITE : QUI DECIDE DE QUOI ?

o Denis Gandin, directeur adjoint de la direction départementale des territoires de l'Orne : « la compensation foncière pour réparer les dommages à la nature occasionnés par la consommation des espaces, ce n'est que la troisième étape de la séquence ERC (éviter, réduire et compenser). C'est une co-responsabilité entre le maître d'ouvrage, les services de l'Etat qui les valident ou non. Les mesures compensatoires seront mises en oeuvre à proximité, selon la loi ».

o Anne-Marie Denis, présidente de la FRSEA de Normandie : « aujourd'hui, la préservation de l'agriculture n'est plus une priorité dans les textes réglementaires. La première intention, c'est le code de l'environnement, naturellement puisque c'est le sujet. Le code rural, qui concerne les agriculteurs purement et simplement, n'arrive qu'en sixième position. Bien souvent, la réflexion de la compensation arrive en fin de dossier et les agriculteurs ne sont pas toujours consultés. Quand il y a destruction de biodiversité, de haies, de bois ou de zone humide, on va les compenser sur des terres agricoles, alors qu'à proximité, on peut trouver des zones qui partent en friches. Je pense que dans un premier temps, il faut regarder l'évitement ».

o Claire Poinsot, directrice régionale de Biotope (bureau d'étude dédié à l'environnement) : « un dossier à ce jour ne peut pas être instruit s'il n'y a pas une vraie démonstration d'évitement et de réduction. Penser qu'un projet puisse s'exonérer de compensation est quasiment impossible. La tension est telle actuellement sur la rareté de certaines espèces, qu'il est difficile qu'il n'y ait pas de compensation ».

o Pierre Marcille, président de la Safer d'Ile-de-France : « en Ile-de-France, la pression est présente, c'est une évidence. Si on veut compenser, il ne faut pas que ce soit une double peine. Il faut d'abord travailler sur la partie réduire, éviter, avant d'aller sur le compenser. Après ça ne résout pas tous les problèmes. On voit des abus, principalement parce que les aménageurs n'ont pas un stock de surface pour compenser. Ils sont toujours en retard par rapport aux terrains recherchés. Il y en a qui vont directement négocier avec des fermiers à un montant qui n'est plus le prix agricole ».

o Emmanuel Hyest, président de la Safer Normandie et de la FNSafer : « la consommation des terres agricoles est de la responsabilité unique des élus locaux. Ce sont le maire et son conseil qui décident ou non de mettre à l'urbanisme ces terres ».

DES FRICHES POUR COMPENSER ?

Pierre Marcille : « la compensation doit se faire ailleurs que sur les terrains agricoles. Entre autres sur les friches, même si ça coûte très cher. Car supprimer des terres agricoles va nous coûter plus cher, plus tard, pour produire. Il faut voir à plus long terme. Mais tout le monde veut des friches, pour la renaturation en ville, pour demain l'énergie nouvelle telle que l'agrivoltaïsme. Il n'y en aura pas assez pour tout le monde ».