308 millions d'euros pour compenser la hausse du prix des aliments.
Dans le cadre du plan de résilience annoncé en mars dernier, le Gouvernement a affecté une enveloppe de 308,5 millions d'euros destinée à venir en aide aux éleveurs.
La tension observée sur les marchés des céréales et des oléagineux, exacerbée depuis le début de la guerre en Ukraine, a des conséquences directes sur les éleveurs contraints d'acheter une partie des aliments nécessaires à leurs animaux. Le dispositif vient d'ouvrir pour une période très courte : du 30 mai au 17 juin. Il n'y a donc pas de temps à perdre pour déposer son dossier.
BENEFICIAIRES
Il s'agit des éleveurs détenteurs d'un numéro de Siret actif, qu'ils soient installés en individuel, en Gaec ou en société, ayant une charge annuelle d'aliments d'au moins 3 000 euros sur la période du 16 mars au 15 juillet 2021. La charge annuelle d'aliment doit être au moins égale à 10 % du total des charges de l'exploitation. Les éleveurs en contrat d'intégration n'ont pas accès à l'aide.
MONTANT
L'enveloppe vise à compenser une partie du surcoût en fonction de la charge d'aliment sur le total des charges de l'exploitation. La base de calcul est constituée du montant des achats d'aliments la période du 16 mars au 15 juillet de 2021. Trois catégories sont constituées selon le taux de dépendance de l'exploitation aux aliments achetés : de 10 à 30 % du total des charges de l'exploitation, entre 30 et 50 % et plus de 50 %.
Ces taux sont attestés par un tiers de confiance (centre de gestion). Par dérogation en l'absence de donnée sur la période considérée (à justifier), le montant pris en compte correspondra à 4/12e des charges d'aliment du dernier exercice complet, clos avant le 28 février 2022.
En somme, l'administration base son intervention sur une hausse moyenne du coût de l'aliment de 40 % en 2022 par rapport à 2021. L'aide correspond à 40 % du surcoût pour les éleveurs dépendants des achats d'aliment entre 30 et 50 % de leurs charges, à 60 % du surcoût pour les éleveurs dépendants des achats d'aliment pour plus de 50 % de leurs charges d'exploitation.
PLAFOND
L'aide maximale est fixée à 35 000 euros par entreprise. Il est à noter qu'un stabilisateur sera apporté en cas de dépassement d'enveloppe. Ce n'est donc pas la règle du « premier arrivé, premier servi » qui s'applique cette fois. En cas de demandes supérieures à l'enveloppe, chaque aide individuelle sera réduite à due proportion du dépassement des demandes. Si le calcul aboutit à moins de 1 000 euros, l'aide sera portée à 1 000 euros.
Enfin, la hausse du prix de l'aliment ne pourra étayer une demande de prise en charge des cotisations sociales pour les bénéficiaires de l'aide à l'alimentation animale.
MODALITES
Les demandes sont à déposer exclusivement sur le site de France Agrimer : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Plan-de-resilience/Alimentatio…. Le guichet est ouvert du 30 mai au 17 juin.
Pour déposer sa demande, l'urgence est d'obtenir de la part de son centre de gestion les attestations de total des charges d'exploitation et de charges d'alimentation animale nécessaires pour calculer la catégorie du demandeur et le montant de l'aide. Ces documents sont à fournir au moment du dépôt de la demande.
Les DDT instruiront les demandes et proposeront les paiements à France Agrimer pour le 30 septembre. Les paiements interviendront à la suite.
