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La loi Sempastous : réduire les agrandissements excessifs au profit de l’installation agricole.
Depuis le 1er janvier 2023, la loi « portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au…
Emmanuel Hyest (président de la FNSafer) : « on est entrain d’entrer dans un excès d’agrandissement».
Propriété privée rurale : la loi Sempastous nourrit le débat
L’assemblée générale du syndicat de la Propriété Privée Rurale de l’Eure s’est tenue le 10 novembre dernier à…
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