PRIX DES FERMAGES 2023 - Explosion de l’indice : + 5,63 %.
L’arrêté ministériel du 18 juillet 2023 a fixé la valeur de l’indice national des fermages pour 2023 à 116,46. C’est sans surprise qu’il enregistre une forte augmentation qui s’établit à + 5,63 % par rapport à 2022. L’inflation semble aussi être aussi passée par là.
COMMENT SE COMPOSE L’INDICE ?
Conformément au décret n° 2010-1126 du 27 septembre 2010, déterminant les modalités de l’indice national des fermages et de ses composantes, l’indice repose sur deux facteurs :
• Pour 40 % sur l’inflation (PIB) ;
• Pour 60 % sur l’évolution du revenu brut de l’entreprise agricole (RBEA) à l’hectare ;
• Indice national des fermages = (Indice RBEA x 0,6) + (indice PIB x 0,4).
PIB : le niveau général des prix correspond à l’évolution annuelle du prix du PIB établie par l’INSEE sur une base 100 en 2009 (art R.411-9-2 CRPM). Pour l’année 2023, l’indice retenu pour le prix du PIB est de 117,16. L’évolution par rapport à 2022 est de + 2,95 %.
RBEA : l’évolution des résultats économiques des exploitations est appréhendée via l’évolution du revenu brut de l’entreprise à l’hectare. Il est estimé à partir du revenu courant avant impôts et dotations aux amortissements. Le calcul se fait par hectare (pondéré - donc hectare de SAU) pour chaque année et en moyenne sur 5 ans. Les données proviennent du réseau d’information comptable agricole (RICA France) (art R.411-9-1 CRPM). Pour 2023, l’indice retenu pour le RBEA est de 115,99. L’évolution de ce dernier par rapport à 2022 est de + 7,51%.
Résultat : l’indice 2023 s’établit à 116,46 contre 110,26 en 2022 soit une augmentation pour cette année de + 5,63 %.
SON APPLICATION DANS L’EURE
Pour rappel, l’indice concerne les terres nues et les bâtiments d’exploitation. Ce nouvel indice s’appliquera dans l’Eure :
1 • aux échéances de fermage comprises entre le 1er septembre 2023 et le 31 août 2024,
2 • mais aussi aux valeurs départementales maxi et mini qui serviront, de base de prix, aux baux ruraux qui seront conclus entre le 1er septembre 2023 et le 31 août 2024. Ces valeurs viennent d’être reprises et publiées dans un arrêté préfectoral en date du 24 juillet 2023.
DANS L’ATTENTE DES TAXES FONCIERES...
Les propriétaires fonciers devraient commencer à recevoir leur avis de taxes foncières entre fin août et début septembre. A en croire les spécialistes, là encore la hausse sera de mise avec certes des variantes selon les communes. Mais, s’il y a hausse pour le bailleur il y aura aussi augmentation pour le locataire qui en prend une partie à sa charge.
