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Pourquoi réaliser un état des lieux d'entrée ?

Bien que souvent négligée, la réalisation d'un état des lieux d'entrée dans le cadre d'un bail rural est une démarche essentielle. 

L'état des lieux d'entrée inclut non seulement les bâtiments, mais également les terres agricoles.
L'état des lieux d'entrée inclut non seulement les bâtiments, mais également les terres agricoles.
© © JP

Prévus par l'article L. 411-4 du Code rural et de la pêche maritime (CRPM), ces constats réalisés à l'entrée en jouissance des terres et bâtiments loués permettent de sécuriser juridiquement la relation entre bailleur et preneur, tout en apportant une base de discussion à la fin du contrat.

Mais... de nombreux exploitants et propriétaires continuent de passer à côté de cette formalité, pourtant simple à mettre en œuvre. Ce désintérêt tient parfois à une méconnaissance de son utilité, parfois à une volonté d'éviter les coûts et les contraintes. Et pourtant, l'état des lieux d'entrée, loin d'être une simple formalité administrative, constitue un outil de prévention des litiges, de valorisation du bien, et de reconnaissance des efforts réalisés (ou pas) par le preneur.

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