Aides à l'installation : le décret du 10 juin allège les sanctions pour les jeunes agriculteurs.
C'est une évolution pour les jeunes qui s'installent en agriculture : le décret du 10 juin 2025 apporte plusieurs assouplissements au dispositif de la dotation jeunes agriculteurs (DJA), notamment en matière de contrôles et de sanctions. Retour sur ce tournant réglementaire très attendu par la profession.
Depuis plusieurs années, les Jeunes Agriculteurs (JA), soutenus par la FNSEA, réclament un allègement des contraintes qui pèsent sur les bénéficiaires de la DJA. Cette aide, financée par le second pilier de la PAC et gérée par les Régions, vise à accompagner financièrement les installations agricoles. Mais son obtention s'accompagne d'un certain nombre d'engagements que les jeunes doivent tenir pendant plusieurs années, sous peine de sanctions, parfois lourdes.
Face à ces remontées du terrain, le ministère de l'Agriculture avait amorcé une réforme dès août 2024 avec une première simplification technique. Le décret du 10 juin 2025, désormais publié, vient compléter cette réforme en allégeant les peines encourues en cas de non-respect de certains engagements. Dans la foulée, deux instructions techniques datées du 13 juin 2025 précisent les modalités de mise en œuvre de ces nouveautés.
