Contrôle des structures : la régulation discrète qui façonne l'agriculture française.
Peu de dispositifs juridiques agricoles suscitent un attachement aussi paradoxal. D'un côté, un mécanisme technique, presque invisible pour le grand public, enfoui dans les méandres du Code rural. De l'autre, un totem que le monde agricole défend (ou pas) bec et ongles depuis plus de soixante ans, au point d'avoir fait échouer une tentative de suppression portée par le président de la République lui-même. Ce dispositif, c'est le contrôle des structures : l'outil par lequel l'État décide qui a le droit de cultiver quelle parcelle.
Le non-respect du contrôle des structures fragilise la validité même du bail rural, offrant au propriétaire un motif de rupture.
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Le contrôle des structures naît avec la loi d'orientation agricole de 1960, dans une France rurale en pleine mutation où l'exode agricole et la mécanisation bouleversent la taille des exploitations. L'idée fondatrice, portée par la profession elle-même, tient en une phrase : empêcher que les plus puissants n'absorbent le foncier disponible au détriment des petites structures et des candidats à l'installation. Plus de soixante ans plus tard, le principe demeure, régulièrement retouché au gré des alternances politiques, la loi d'avenir de 2014 ayant, la dernière en date, resserré le filet du contrôle en réduisant les cas d'exemption.
