Construction non autorisée par le fermier : le propriétaire bailleur dispose d'un arsenal juridique.
Il suffit d'une matinée de promenade sur sa propriété pour découvrir parpaings, charpente et travaux en cours, menés par son fermier, sans autorisation, sans même un coup de téléphone. Ce scénario, moins marginal qu'on ne le croit, place le propriétaire bailleur dans une situation juridiquement inconfortable. Pourtant, le droit lui offre des leviers puissants, à condition d'agir avec méthode et sans attendre.
Si le fermier reconnaît son manquement et se montre disposé à régulariser la situation, une résolution amiable peut s'avérer préférable.
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Un manquement grave aux obligations du preneur
Le fermier, en tant que preneur à bail rural, est soumis aux obligations définies par les articles L. 411-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Parmi celles-ci figure l'interdiction de modifier substantiellement le bien loué sans l'accord exprès du bailleur. Ériger un bâtiment agricole, même à vocation utilitaire, constitue une modification irréversible du terrain, et donc un manquement caractérisé. La Cour de cassation a, à plusieurs reprises, confirmé que ce type d'initiative unilatérale justifie des sanctions sévères, y compris la résiliation du bail.
