PAC 2024 : deuxième année d'application de la nouvelle PAC.
Continuité de 2023, avec des dérogations sur la conditionnalité des aides.
2024 est la deuxième année d'application de la nouvelle PAC, surtout marquée par l'évolution de la conditionnalité des aides (BCAE). Les calendriers prévisionnels administratifs annoncés restent comme en 2023.
Demande d'aides bovines : date à optimiser si besoin
La télédéclaration des aides bovines est à réaliser entre le 1er janvier et 15 mai 2024, à une date au choix de l'éleveur (avec possibilité de modifier sa déclaration avant le 15 mai). Certes, il est difficile de prévoir précisément quels seront les effectifs UGB primables au final. À noter cependant l'intérêt de demander l'aide aux UGB > 16 mois avant le 15 avril pour toucher l'acompte prévu mi-octobre. C'est aussi plus avantageux d'avancer la date de déclaration en cas de diminution progressive des effectifs éligibles au cours de l'année, ou si l'on a vendu beaucoup de bovins (d'âge entre 16 et 28 mois, pour abattage) entre juillet et octobre 2023. En revanche, certains éleveurs auront intérêt à retarder la télédéclaration, en cas de croissance et/ou vieillissement progressif du cheptel.
Gestion des surfaces : dérogations sur les BCAE en 2024
Pour les demandes d'aides PAC liées aux surfaces, le dossier PAC doit être télédéclaré sur site web TELEPAC, entre le 1er avril et 15 mai 2024.
Après l'année de réforme 2023, les montants d'aides directes se maintiennent globalement en 2024 (toujours ajustés en fin de campagne selon le bilan des demandes en France).
Après les mouvements de manifestations agricoles en France et en Europe, des dérogations ont été décidées pour 2024, d'abord sur le régime contraignant de gestion des prairies permanentes (PP). Principe général : interdiction de réduire les surfaces déclarées en PP entre 2023 et 2024 (à SAU constante), sauf dérogations particulières (liste à confirmer).
Les exploitants ciblés par l'administration (en raison de leur baisse des PP en 2022 et/ou 2023, à SAU constante) auront jusqu'au 31/12/2024 pour remettre en prairies permanentes la surface demandée par l'administration, sauf dérogation particulière - Détail des modalités d'application en attente de parution (se renseigner).
La mesure BCAE 8 (part des surfaces non productives dans les terres arables) est aussi allégée en 2024, exonérant ainsi un certain nombre d'exploitants d'une obligation de jachère. En effet, il s'agit d'atteindre au moins l'équivalent de 4 % de terres arables avec des cultures dérobées/CIPAN, ou fixatrices d'azote (sans phytos ; 1 ha pour 1 ha), en complément des éventuelles IAE (haies, bordures, etc) et jachères. Pas d'objectif à 7 % en 2024.
Ces éléments sont à prendre en compte pour ajuster l'assolement PAC 2024 en articulation avec les voies possibles d'accès à l'éco-régime (au choix annuel de l'exploitant : voie des pratiques / voie certifications / voie biodiversité).
