Les présents d'usage : des cadeaux fiscalement avantageux.
En cette période de fêtes de fin d'année, l'envie de faire plaisir à vos proches est sûrement au rendez-vous. Mais saviez-vous que vos cadeaux peuvent parfois soulever des questions fiscales ? Heureusement, ceux qu'on appelle les " présents d'usage " bénéficient d'un traitement avantageux. Alors, qu'est-ce qui se cache derrière ce terme et quelles sont les règles à connaître ?
Les présents d'usage : un geste de cœur, exonéré de droits de mutation, tant que vous restez raisonnable.
©
© Pixabay
Présent d'usage : de quoi parle-t-on ?
La définition du présent d'usage, c'est un cadeau offert à l'occasion d'un événement particulier comme Noël, un mariage, une naissance... Mais attention, ce n'est pas n'importe quel cadeau, deux critères doivent être remplis :
un événement spécifique : le cadeau doit être lié à une fête ou à une tradition sociale (Noël, anniversaire, mariage, etc.) ;
un caractère modeste : sa valeur doit rester raisonnable, en fonction de vos moyens financiers.
En d'autres termes, un présent d'usage, c'est un joli geste sans impact significatif sur votre portefeuille.
Pourquoi c'est intéressant juridiquement ?
En droit civil, les présents d'usage ont une particularité : ils ne sont pas considérés comme des donations (article 852 du Code civil). Concrètement, cela signifie :
