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Le non-respect du contrôle des structures fragilise la validité même du bail rural, offrant au propriétaire un motif de rupture.
Contrôle des structures : la régulation discrète qui façonne l'agriculture française.
Peu de dispositifs juridiques agricoles suscitent un attachement aussi paradoxal. D'un côté, un mécanisme…
Le régime du contrôle des structures tend, selon un mouvement malheureusement assez général, à se complexifier.
Contrôle des structures : maîtriser la procédure d'autorisation d'exploiter.
L'acte d'exploiter des terres agricoles ne relève pas de la simple liberté d'entreprendre : il s'inscrit…
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