Un RSA agricole expérimenté à partir du 1er juillet.
C'est à La Pyle vendredi dernier, sur l'exploitation d'Alexandre Porte (membre de l'association REAGIR) et en présence notamment de sa présidente Mireille Lamy Cadou, qu'Alexandre Rassaërt (président du Département de l'Eure) a présenté les modalités du dispositif de RSA (Revenu de Solidarité Active) agricole. Il prendra effet dès le 1er juillet prochain.
Ils seraient environ 35 agriculteurs dans le département à bénéficier du RSA. Un arbre qui cache la forêt tant le marasme agricole plombe le revenu plus particulièrement dans le sud de l'Eure. Après l'Indre-et-Loire, l'Eure est le second département à adapter le dispositif aux spécificités agricoles. Vendredi dernier à La Pyle, Alexandre Rassaërt (président du Département) accompagné de Stéphanie Auger (vice-présidente en charge de l'emploi, l'insertion et l'économie solidaire) est venu en présenter les modalités.
" Une mauvaise récolte, un aléa climatique, une chute des cours et l'exploitant agricole peut se retrouver avec de lourdes pertes de revenus. Jusqu'ici, accéder au RSA impliquait de fournir un bilan comptable annuel pour justifier de la baisse de revenus et d'attendre des mois pour obtenir le RSA. Un agriculteur frappé par une sécheresse en été doit attendre le printemps suivant pour faire valoir ses droits. Ce système est injuste et inadapté pour les agriculteurs", a justifié l'exécutif départemental. Pour remettre de l'équité et du bon sens dans ce dispositif, MSA, associations Réagir et Solidarité Paysans ont été invitées au tour de table. "Travailler ensemble, mais dans la main, une des premières choses dont nous avons parlé", s'est souvenue Mireille Lamy Cadou (président de REAGIR) s'adressant à Alexandre Rassaërt.
Voté en session plénière du Conseil départemental, le RSA agricole permet de rompre avec cette temporalité inadaptée. Les droits sont étudiés sur la base d'un prévisionnel de ressources, et ouverts immédiatement après le choc, au moment où l'agriculteur en a le plus besoin. Quel est le processus ?
Des droits ouverts immédiatement
Sur le terrain, la MSA et les partenaires agricoles identifient les exploitants confrontés à des difficultés économiques et les orientent vers le dispositif. La MSA et le Département évaluent ensuite la situation de l'exploitant : pertes prévisionnelles, revenus agricoles, composition du foyer, conditions d'accès au RSA. Enfin, lorsque les conditions sont réunies, le Département et la MSA ouvrent les droits au RSA de l'exploitant immédiatement et suivent, chaque trimestre, les évolutions de sa situation pour ajuster l'aide à ses besoins. Une aide qui ne se suffira pas à elle-même mais "quand on se casse une jambe, on a besoin d'une béquille. C'est provisoire". Et le représentant de la MSA d'enchaîner : "éviter que les situations difficiles ne deviennent irréversibles. Cet accès au droit s'inscrit dans une logique de confiance et d'efficacité. Cela donne collectivement du sens à notre action". Le mot de la fin pour Alexandre Rassaërt : "les agriculteurs nous nourrissent, portent une part essentielle de l'aménagement de nos territoires et entretiennent aussi nos paysages, notre cadre de vie. Ce sont des partenaires du quotidien, des acteurs majeurs de notre territoire et, à ce titre, ils méritent une attention toute particulière. Ce dispositif expérimental permet de prendre en compte les spécificités du secteur agricole et à corriger un angle mort du système actuel qui les dessert. Le RSA doit aussi venir en aide à ceux qui travaillent dur mais ne s'en sortent pas".
