Taxe foncière : les exonérations possibles.
La taxe foncière sur les propriétés bâties demeure un poste important pour le propriétaire de biens immobiliers. Pour 2024, peu de communes échapperont à sa hausse. Il existe toutefois des exonérations. Retour sur ces dispositifs.
Peu de communes échapperont à la hausse de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
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© Marco Verch
Exonérations permanentes et de plein droit
les propriétés bâties appartenant à l'État, aux collectivités territoriales, aux EPCI et aux établissements publics scientifiques, d'enseignement et d'assistance, au centre national de la fonction publique territoriale et à ses centres de gestion, à condition : d'être affectées à un service public ou d'utilité générale, et d'être non productives de revenus ;
les propriétés appartenant aux grands ports maritimes à condition : d'être affectées à un service public ou d'utilité générale ; et d'être non productives de revenus ;
les bâtiments ruraux affectés de manière permanente et exclusive à un usage agricole, qu'ils servent aux exploitations rurales ou aux sociétés coopératives agricoles ou à d'autres groupements agricoles.
