PAC 2023 : la mise en place du Système de Suivi des Surfaces en Temps Réel.
Dans le cadre de la nouvelle programmation de la Politique Agricole Commune (2023-2027), la Commission Européenne a fixé à la France de nouveaux objectifs en termes de suivi des exploitations agricoles.
A ce titre, un nouveau Système de Suivi des Surfaces en Temps Réel (3STR) sera mis en place dès 2023. Ce système de suivi permettra notamment :
o Le suivi plus régulier, par l'exploitant et l'administration, de la régularité d'un dossier ;
o Une modification de la déclaration, dans une certaine mesure, jusqu'à la première mise en paiement (mise en place d'un « droit à l'erreur ») ;
o La vérification de l'éligibilité à un dispositif d'aides sans contrôle sur place.
PRINCIPE DE FONCTIONNEMENT
Des photos de l'ensemble du territoire français seront régulièrement prises par satellite. Au cours de la période d'instruction des dossiers PAC (entre les mois de juin et d'août), ces photos seront analysées par une intelligence artificielle qui va alors statuer sur 2 critères : la nature du couvert et la présence d'une activité agricole. Ces résultats seront alors comparés avec les éléments déclarés par l'exploitant dans son dossier PAC. En cas d'anomalie détectée, l'exploitant aura la possibilité de modifier sa déclaration PAC.
SOLLICITATION DES EXPLOITANTS AGRICOLES
Dans certains cas, l'intelligence artificielle ne parviendra pas à analyser les images satellites.
Dans ce cas, la DDTM contactera l'exploitant afin de lui demander de réaliser une photographie de cette parcelle, qu'il devra alors transmettre à l'administration.
La prise de photos et leur transmission devront se faire sur une application dédiée téléchargeable gratuitement : Télépac Géophotos.
Si l'exploitant sollicité ne dispose pas d'un SmartPhone, il est invité à emprunter un appareil à quelqu'un de sa connaissance.
MISE EN PLACE D'UNE ANNEE A BLANC EN 2022
Une première phase de test du 3STR sera mise en place dès l'été 2022, afin de tester le dispositif et d'en porter la connaissance auprès d'un maximum d'agriculteurs.
Aussi, à partir du mois de juillet, des exploitants seront contactés par les services de la DDTM afin de prendre des photos de certaines de leurs parcelles via l'application Télépac Géophotos.
Attention : ces photos géolocalisées ne seront en aucun cas prises en compte dans l'instruction du dossier de l'exploitant, et n'auront donc aucun impact sur leurs paiements en 2022. L'objectif est de familiariser les agriculteurs avec le dispositif avant sa mise en place effective en 2023.
Si vous avez des questions ou rencontrez des difficultés dans l'utilisation de l'application Télépac Géophotos, contactez la DDTM.
