Installation agricole : le droit à l'essai d'association devient pleinement opérationnel.
C'est une avancée attendue de longue date. Avec la publication au Journal officiel de l'arrêté fixant un modèle de convention, le droit à l'essai, consacré par la loi d'orientation agricole du 24 mars 2025, entre dans une phase pleinement opérationnelle.
Le droit à l'essai permet donc de tester la relation entre associés en conditions réelles.
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Désormais inscrit dans le Code rural et encadré par un document officiel, ce dispositif offre un cadre juridique sécurisé à une pratique qui, jusqu'ici, existait parfois sans véritable base légale uniforme.
Un dispositif né du terrain
Avant même son inscription dans la loi, le principe d'un " droit à l'essai " existait déjà dans certaines régions, porté notamment par l'association Gaec & Sociétés et la FNSEA. Face aux difficultés rencontrées lors des installations en société (incompatibilités humaines, divergences stratégiques, différences de rythme de travail) des expérimentations ont vu le jour pour permettre à des candidats à l'association de tester leur collaboration en conditions réelles.
