Fiscalité et agrivoltaïsme au menu des propriétaires ruraux.
La fiscalité du foncier agricole et le cadre de développement de l'agrivoltaïque étaient à l'ordre du jour de la section régionale des propriétaires le 25 avril dernier à Caen.
© Joël Rébillard
Pour alimenter la réflexion, la section avait invité Romain Rousselot, juriste à la FNSEA. Pour planter le décor l'expert national a détaillé l'impact de la fiscalité du foncier démontrant que le foncier agricole français est frappé du taux marginal d'imposition le plus élevé d'Europe. Par ailleurs, l'ensemble des taxes qui pèsent sur le foncier amènent la rentabilité du capital foncier à un niveau négatif. La situation s'est encore dégradée ces dernières années avec la hausse des bases cadastrales (7,1 % en 2023 et 3,9 % en 2024), plus rapide que l'indice des fermages. D'où la question sur les valeurs prises en compte dans l'indice d'évolution des fermages, et la répartition de la prise en charge de l'impôt foncier entre le propriétaire et le fermier.
