Élections Chambres : tous les retraités pourraient continuer de voter.
Selon plusieurs syndicats, l'ensemble des anciens agriculteurs pourraient finalement voter aux prochaines élections des Chambres
d'agriculture début 2025, contrairement au projet initial du ministre.
Alors que Marc Fesneau envisageait d'exclure les anciens agriculteurs à la retraite depuis plus de douze ans du corps électoral pour élire les Chambres d'agriculture, le ministre serait " revenu sur sa décision " et aurait finalement opté pour un " statu quo ", a indiqué Sophie Bezeau, la directrice du Modef, le 13 mai à Agra Presse. Une information confirmée par le président de la FNSEA Arnaud Rousseau, ainsi que par la porte-parole de la Confédération paysanne Laurence Marandola.
Le Modef a rencontré le 7 mai le cabinet du ministre au sujet des élections, alors que le prochain scrutin est prévu fin janvier 2025. Contactée par Agra Presse, la Rue de Varenne n'a pas répondu.
Le projet d'exclure certains retraités avait provoqué une levée de boucliers de plusieurs parlementaires et de la FNSEA : lors du congrès de Dunkerque fin mars, son président Arnaud Rousseau avait appelé le ministre à " redonner toute leur place " aux anciens exploitants. Par ailleurs, comme déjà évoqué en janvier par Sébastien Windsor, président de Chambres d'agriculture France, le Modef s'est fait confirmer par le ministère que la possibilité de vote papier serait maintenue en plus du vote électronique.
Arbitrage de Matignon sur le financement
En revanche, sur la question du financement des syndicats, qui cristallise les inquiétudes des organisations minoritaires, la Rue de Varenne attendrait " l'arbitrage de Matignon ", selon le Modef. " Le ministère espère un retour fin mai, avant d'envoyer le décret au Conseil d'État ", ajoute Sophie Bezeau, notant que le texte qui fixe les règles des élections Chambres paraît habituellement durant le mois de juillet précédant le scrutin.
En novembre, les syndicats minoritaires s'étaient inquiétés d'un projet de réforme - en leur défaveur - des règles du financement public qui découle du résultat des élections. Le " fonds de soutien au fonctionnement des syndicats agricoles " (14,50 M€ par an) est actuellement réparti à 75 % en fonction du nombre de voix et à 25 % en fonction du nombre d'élus. Selon les minoritaires, M. Fesneau souhaiterait faire passer ces deux critères à 50 %. Or, le mode de scrutin donne une prime au vainqueur - le plus souvent une liste FNSEA/JA - en lui accordant 50 % des élus, le reste étant distribué à la proportionnelle.
Cette réforme pourrait priver la Confédération paysanne de 500 000 € par an (sur 2,30 M€ de subventions de l'État). La Coordination rurale pourrait perdre une somme comparable, tandis que le budget du Modef se verrait amputé d'un quart des aides, soit 80 000 €.
