Eau potable : la montée en puissance des droits de préemption foncière sur les aires d'alimentation de captage.
Face à la dégradation de la qualité des ressources en eau potable, l'État et les collectivités territoriales ont engagé depuis plusieurs années une stratégie de plus en plus offensive de maîtrise foncière. Au cœur de cette stratégie figurent les droits de préemption, outils juridiques puissants permettant à une personne publique de se substituer à un acquéreur privé lors d'une vente. Longtemps marginaux dans le champ de l'eau, ces mécanismes connaissent aujourd'hui une montée en puissance qui soulève de nombreuses interrogations, en particulier pour les propriétaires et les exploitants agricoles.
Le droit de préemption urbain : un outil ancien, détourné de son objet initial
On l'oublie souvent, mais le droit de préemption urbain (DPU) peut servir à la protection des ressources en eau potable, même si ce n'est pas son objet principal. Créé dès 1975, le DPU est historiquement le premier droit de préemption mobilisable pour la préservation de l'eau, bien avant que cette préoccupation ne devienne centrale dans les politiques publiques.
Le DPU est applicable sur toutes les parcelles situées dans un périmètre de protection rapproché d'un point de captage d'eau potable. Or, ces périmètres peuvent représenter des surfaces considérables, parfois de 200 à 300 hectares. Jusqu'en 2019, le DPU pouvait également être instauré sur l'ensemble d'une aire d'alimentation de captage (AAC). Depuis cette date, cette possibilité a été supprimée au profit d'un nouveau dispositif spécifique.
