Dans l'Eure, les frais de notaire n'augmenteront pas en 2025.

" Face aux difficultés budgétaires, augmenter les impôts ne doit pas être un réflexe, un automatisme. Tant que des économies internes seront possibles, que des marges de manœuvre financières subsisteront, nous refuserons cette solution. L'augmentation de la pression fiscale doit être le dernier recours", a déclaré Alexandre Rassaërt, président du Conseil départemental.

Lors du vote du budget 2025 en session plénière ce vendredi 14 mars, le Conseil départemental de l'Eure a donc continué de tenir cette ligne politique ; malgré un contexte financier de plus en plus contraint, aucune augmentation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) - communément appelés "frais de notaire" - ne sera appliquée cette année.

Cette décision est à souligner puisque la très grande majorité des Départements va se saisir de l'opportunité fiscale offerte par la loi de finances 2025 pour augmenter cette taxe et améliorer leurs recettes. Ce ne sera pas le cas dans l'Eure en 2025. Plutôt que d'augmenter la taxe pour équilibrer son budget, le Conseil départemental choisit en effet de faire des économies en fonctionnement et de prioriser ses investissements.   

"On ne peut pas travailler depuis 10 ans à rendre notre département plus attractif pour alourdir à la première occasion la fiscalité de ceux qui viennent s'installer dans l'Eure. On ne peut pas constater la chute du marché de l'immobilier et pénaliser ceux qui veulent quand même acheter", a conclu Nicolas Gavard-Gongallud, conseiller départemental, durant les débats.

Les priorités du Département préservées

Malgré des finances tendues, le Département maintient le cap sur ses engagements et priorités fondamentales :

Protection et sécurité : déploiement d'un réseau de vidéoprotection sur le pourtour du département pour lutter contre les cambriolages et le trafic de drogue, un plan unique en France (2,20 M€). Installation de 3 brigades de gendarmeries (350 K€) et poursuite du plan pompiers (3,50 M€ en 2025 sur un investissement total de 75 M€).

Solidarités : 375 M€ alloués à la protection des plus vulnérables, dont l'accompagnement du maintien à domicile, l'aide à l'autonomie (153 M€), l'accès aux soins avec le plan Ambition santé (2 M€), la protection de l'enfance (91 M€), l'insertion et l'accompagnement renforcé des bénéficiaires du RSA (90 M€).

Éducation : livraison du nouveau collège de Rugles (16 M€), poursuite des efforts pour moderniser les infrastructures scolaires (90 M€ programmés pour le deuxième PPI collèges), aides aux communes pour la construction de groupes scolaires (3,90 M€), 100 % des bourses scolaires maintenues (1 M€).

Aménagements du territoire et mobilité : maintien de 100 % des grands projets structurants prévus dans les contrats de territoire (44 M€), l'entretien et les travaux routiers sont le premier poste d'investissement en 2025 (37 M€).

Attractivité du territoire : développement de projets touristiques comme la Seine à vélo (2 M€) et le parcours lumineux nocturne d'Harcourt (6,80 M€).

Cette priorisation des actions s'accompagne d'une baisse maîtrisée des budgets de la culture (- 6 %) des sports (- 12 %) et de l'attractivité (- 15 %). Le gel de nombreuses aides directes aux communes pour 2025 a aussi été acté. 

Cette priorisation et ces économies permettent de parvenir à l'équilibre du budget primitif 2025 à hauteur de 700 millions d'euros (hors opérations d'ordre), dont 555 millions en fonctionnement et 145 millions en investissement. Un budget adopté à une très large majorité avec 39 votes pour, 4 contres et une abstention.   

"En conservant une part significative consacrée à l'investissement, le Département continue de préparer l'avenir malgré les économies contraintes par les restrictions budgétaires", a salué Alexandre Rassaërt, président du Département.