Conjoint collaborateur : un statut qui change en 2026.
Le statut de conjoint collaborateur a longtemps été un outil utile pour reconnaître le travail du conjoint sur l'exploitation agricole sans entrer dans un statut salarié ou associé. Mais ce statut, souvent choisi pour sa simplicité et son faible coût social, est désormais engagé dans une évolution qui impacte directement les exploitants agricoles.
Selon les derniers chiffres disponibles de la MSA, une dizaine de milliers de conjoints collaborateurs sont concernés par l'échéance de fin 2026.
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© J.-C. Gutner
Un statut désormais limité à 5 ans
Depuis le 1er janvier 2022, la loi a introduit une limite de durée au statut de conjoint collaborateur : il ne peut plus être exercé au-delà de cinq années, cumulées ou non ; cette règle s'applique aussi bien aux nouveaux statuts qu'à ceux qui existaient déjà à cette date.
Concrètement, cela signifie que pour tous les conjoints qui avaient déjà opté pour ce statut avant ou à partir de 2022, le délai maximal expirera le 31 décembre 2026. À partir de cette échéance, si aucun autre statut n'a été choisi, la personne cessera automatiquement d'être conjoint collaborateur.
Changer de statut : quelles options après 2026 ?
Lorsque le statut arrive à terme, plusieurs solutions s'offrent au couple :
