Après l'orage : pertes de récoltes et urgence administrative.
Le vendredi 13 juin, un orage d'une rare violence s'est abattu sur une large partie du département de l'Eure, frappant en particulier les exploitations agricoles. Rafales de vent, grêle intense, pluies torrentielles : les cultures n'ont pas été épargnées. Cultures couchées au sol, vergers dévastés, plants maraîchers détruits... Le bilan est lourd.
À l'heure où les exploitants commencent à chiffrer leurs pertes, il est crucial de rappeler l'existence d'un dispositif fiscal destiné à soulager ceux qui voient leur travail anéanti en quelques minutes : le dégrèvement de taxe foncière pour perte de récolte. Ce mécanisme, encore trop souvent méconnu ou mal appliqué, permet à l'exploitant sinistré de bénéficier d'un allègement de taxe foncière en cas de perte exceptionnelle de production.
Un outil juridique encadré par l'article 1398 du Code Général des Impôts
Le dispositif repose sur l'article 1398 du Code général des impôts. Il prévoit qu'en cas de pertes de récoltes causées par des événements exceptionnels - grêle, gel, inondation, incendie, ou tout autre phénomène climatique extraordinaire - le contribuable peut demander un dégrèvement, dit " perte de récolte ", de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB).
