En 2023, le caractère agriculteur actif devient un des critères d'éligibilité de certaines aides de la politique agricole commune (PAC). Pour vérifier cette condition, il est nécessaire de renseigner ...
À partir de 2023, les aides PAC sont soumises au respect des obligations de l'employeur en matière de sécurité et santé au travail... sous peine de réduction des aides. La liste nationale prévoit ...
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N° 3889 | mai 2023
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