Les échanges parcellaires : tout le monde y gagne.
Avoir son siège d'exploitation éloigné de ses parcelles n'est pas toujours le dispositif le plus efficient pour une exploitation agricole.
Des solutions sont possibles pour y remédier. Décryptage.
Les conditions d'exploitation sont fortement dépendantes de la structure foncière, caractérisée par la taille moyenne des îlots et l'éloignement des parcelles par rapport au siège d'exploitation. Avoir un parcellaire regroupé autour de son siège d'exploitation est un atout fort de compétitivité et de fonctionnement.
Les avantages d'un parcellaire groupé
L'intérêt d'un parcellaire groupé pour les exploitants agricoles semble donc évident : réduction des coûts et du temps de transport, l'amélioration des rotations culturales, l'augmentation de la surface pâturable, l'optimisation des épandages, l'amélioration de la structure foncière d'une exploitation augmente son potentiel de reprise par un jeune agriculteur... Les échanges se révèlent aussi intéressants pour les collectivités (moins de traversées d'engins agricoles dans les bourgs et les hameaux, moins d'émissions de gaz à effet de serre, affirmation de la vocation agricole des terres), mais aussi pour les propriétaires (valorisation du foncier agricole).
Le fonctionnement des ECIR
Cela étant, tout le monde ne dispose pas d'un parcellaire idéal. Pour améliorer l'organisation et rapprocher ses terres du siège d'exploitation, il est possible de réaliser des Echanges et cessions amiables d'immeubles ruraux (ECIR). Il s'agit d'un dispositif souple pouvant être actionné à tout moment. Encadrés juridiquement, ces échanges parcellaires peuvent être réalisés entre deux ou plusieurs exploitants, qu'ils soient propriétaires ou locataires.
Cette démarche volontaire permet aux différentes parties de bénéficier de résultats tangibles sur le principe du gagnant-gagnant. Ce sont des procédures d'aménagement foncier fondées sur le volontariat. Il n'y a aucune obligation. Dans ce cadre, 3 types d'échanges sont possibles.
Les échanges en propriété
Ils sont régis par les articles L 124-1 et suivants du Code rural. L'échange en propriété induit un changement de propriétaire et de fermier. Il a un caractère définitif. Le Conseil départemental de l'Eure dispose d'une enveloppe pour ce dispositif : il est financé à hauteur de 80 % Hors Taxes pour les frais de géomètre et les frais de notaire avec un plafond limité à 2 000 euros par opération. Afin d'en disposer, une validation du projet en Commission départementale d'aménagement foncier (CDAF) est nécessaire. Si la CDAF reconnaît le bien fondé agricole des échanges, le Département rend exécutoire la demande.
Les échanges en jouissance
Cette dérogation au principe de l'incessibilité du bail est strictement encadrée par l'article L. 411-39 du code rural. Il s'agit d'échanges de parcelle, mais uniquement à l'usage. Une convention d'échanges entre locataires est élaborée sous réserve de l'accord du propriétaire. Le fermier titulaire du bail reste responsable du bon usage de la parcelle envers son bailleur. Toutefois, l'échange n'est plus valable à la fin du bail du preneur. Quelques règles sont aussi à respecter :
La surface totale échangée, louée à un même bailleur, ne peut pas être supérieure à un tiers de la surface totale du fonds loué. Cependant, il peut échanger la totalité d'une parcelle louée si elle ne dépasse le 1/5e du seuil issu, retenu au schéma directeur des structures agricoles qui est fixée à 70 hectares dans notre département soit 14 hectares.
Les échanges de fermiers
La parcelle change de locataire. L'échange de fermier n'entraînera donc pas de changement de propriété. L'échange de fermier est temporaire, puisqu'il est lié à la durée du bail nouvellement consenti. Ce système est finalement peu utilisé dans notre département.
En règle générale, moins il y a d'intervenants et plus l'échange devrait être facile à concrétiser. Néanmoins, l'accord du propriétaire est nécessaire dans l'ensemble des cas. La seule différence sera en fin de compte les formalités qui lui incomberont : acte notarié si échange en propriété, acte sous seing privé de conclusion d'un nouveau bail en cas d'échange de fermier, réception de l'avis d'échange en jouissance dans le 3e cas.
Des conseils possibles
Face aux multiples intérêts, pourquoi si peu d'exploitations se lancent-elles dans les échanges parcellaires ? Tout d'abord, le foncier agricole n'est pas un outil de travail comme les autres, il y a souvent un lien sentimental. Il est difficile parfois de se séparer de parcelles valorisées depuis longtemps par les générations passées. Aussi, quand on est locataire, les relations, plus ou moins bonnes, avec les propriétaires peuvent compliquer les échanges.
Pour l'ensemble des échanges et avec l'appui spécifique du Conseil départemental de l'Eure pour les échanges en propriété, les Chambres d'agriculture vous accompagnent dans ces opérations. N'hésitez pas à nous contacter pour avoir plus de précisions sur ce dispositif.
Pour plus de renseignements, contactez Mathieu Dewulf, chargé de missions Urbanisme & Aménagement au 02 32 78 80 63 ou par e-mail : mathieu.dewulf@normandie.chambagri.fr
