L'Eure Agricole Et Rurale 11 juillet 2019 a 08h00 | Par CATHERINE HENNEBERT

Vers un GIP compensation collective agricole

Pour que la Normandie ne s'appauvrisse pas au niveau agricole, des mesures sont mises en place.

Abonnez-vous Reagir Imprimer
- © DR
En France, quelques 80 000 hectares de terres agricoles sont grignots chaque anne par l'urbanisation. Pour freiner le phnomne, une nouvelle mesure s'est glisse dans la loi d'avenir pour l'agriculture de 2014 : la compensation collective agricole. La dernire session de la chambre d'agriculture de Normandie a dlibr en faveur de la cration d'une association de prfiguration un GIP (groupement d'intrt public) normand Compensation collective agricole adoss la Caisse des dpts et consignations.
Dans la rflexion sur la consommation du foncier, la construction d'un groupement d'intrt public aurait pour objectif de rduire la consommation des terres agricoles aux rels besoins, favoriser le dveloppement de projets crateurs de valeur ajoute pour l'agriculture normande et viter une sous-valuation des mesures compensatoires mettre en oeuvre. Le principe de ce GIP Compensation collective agricole a t rappel aux lus : viter la consommation de terres ou la rduire ou compenser ses impacts sur l'conomie agricole. Il est reconnu l'existence d'un prjudice collectif conomique qui n'est pas rpar par les indemnisations individuelles verses aux exploitants. Plusieurs dossiers en Normandie, dont ceux de la zone d'activit conomique Grande campagne Est en Seine-Maritime (commune de Port Jrme sur Seine) poussent les collectivits demander la cration rapide d'un GIP.
UNIFORMISATION L'ENSEMBLE DES DPARTEMENTS
La chambre rgionale a travaill sur une mthode d'valuation de la perte de valeur ajoute et une dmarche est en cours de finalisation avec la DRAAF pour la mise en place d'une note de cadrage au niveau rgional. Le but est d'uniformiser la mthode l'ensemble des dpartements.
Les dlais de cration tant assez longs pour la cration du GIP (arrt prfectoral ncessaire), la chambre se dirige donc vers une association de prfiguration pour ne pas perdre trop de temps. Cette association aura le rle de mettre en place la gouvernance du GIP, laborer le cahier des charges, affiner le catalogue de mesures compensatoires et la mise en place de prestations ponctuelles.
Les montants affects la compensation seront affects un projet favorable l'conomie agricole, au plus prs du lieu impact.
Le modle conomique du GIP est fiabiliser dans les prochaines semaines. Il pourrait s'orienter vers une adhsion des membres et des prestations ponctuelles auprs des matres d'ouvrage. Pour bnficier de la compensation, il faudra que les terres aient t agricoles dans les trois dernires annes.

Ragissez cet article

Attention, vous devez tre connect en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Crez un compte ou

Les opinions emises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Eure Agricole et Rurale se reserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et reglements en vigueur, et decline toute responsabilite quant aux opinions emises,

Les ARTICLES LES PLUS...

Voir tous

la phrase de la semaine

L'EURE AGRICOLE ET RURALE VOUS INFORME Votre journal vous sera normalement adress comme lhabitude aujourd'hui. En tant quabonn, vous pouvez aussi le consulter en version numrique. Pour y accder rien de plus facile, cliquez sur l'article ci-dessous

L'quipe de L'Eure Agricole et Rurale

Le chiffre de la semaine
02 32 28 55 55
C'est votre contact pour vous abonner au journal numrique