L'Eure Agricole Et Rurale 21 janvier 2015 à 08h00 | Par ND

Une haie à... 170 000 euros !

Il suffit de tailler une haie pour mettre en péril une exploitation. C’est ce qui est arrivé à un agriculteur d’ Eure-et-Loir qui a voulu bien faire. Rappel des faits et mobilisation.

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- © DR/DR

La décision est tombée. La Cour de Cassation, dans son arrêt du 1er octobre dernier, a rejeté le pourvoi formulé par les époux Trécul dans l’affaire qui les opposait à leur ancien propriétaire. Plus aucun recours ne s’offre à eux désormais, à part la Cour européenne, mais auprès de laquelle ils ont toutes les chances d’être déboutés. Ils devront donc payer plus de 170 000 euros. Retour sur cette affaire incroyable, tragique pour le couple d’éleveurs.

La haie de la discorde
À l’hiver 2009, constatant des difficultés d’accès à l’une de ses parcelles, Pascal Trécul, propose à la propriétaire concernée d’entretenir la haie qui devient trop envahissante. Après avoir obtenu son accord verbal, qu’elle oubliera quelque temps plus tard, Pascal se met au travail, coupe à blanc les soixante-dix mètres de haie et livre, comme convenu, plusieurs stères à sa propriétaire. Là encore, la mémoire lui fera à nouveau défaut quant à cette livraison.

Tout ce serait bien passé, comme dans l’immense majorité des cas, si les deux enfants, héritiers de l’époux de la propriétaire, ne s’étaient mis en tête de faire condamner Christine et Pascal, invoquant une clause environnementale présente dans le bail. Leur plainte ne porte pas sur la valeur commerciale du bois de la haie, mais sur « l’aménité environnementale », c’est-à-dire, en l’occurrence, l’aspect appréciable et agréable de la haie, en matière de paysage. La taille de la haie est constatée par huissier et un expert est dépêché sur place.

(...)

Cependant, mal conseillés à l’époque, les Trécul ne pourront contester l’expertise, faute de l’avoir reçue dans les délais.

La méconnaissancedu tribunal

L’affaire est jugée par le tribunal paritaire des baux ruraux qui déboute les propriétaires de leur demande de résiliation de bail. Loin de vouloir en rester là, ceux- ci font appel. Et c’est à partir de ce moment que tout va se gâter.

Car les époux Trécul sont loin d’imaginer les sommes qui peuvent se cacher derrière 178 arbres lorsque l’affaire est jugée par la Cour d’appel de Versailles, qui n’a finalement pour réalité que les chênes bicentenaires du parc du château.

Prenant l’expertise du cabinet parisien pour argent comptant, elle condamne Christine et Pascal à 19 222 euros au titre de la valeur de remplacement des arbres et haie abattus, 125 433 euros représentant la valeur d’a- ménité et 5 345 euros en réparation du préjudice moral. Soit un total de 150 000 euros, auxquels il est évidemment nécessaire d’ajouter tous les frais de justice, amenant la note à dépasser les 170 000 euros.


(...)

Pour en savoir plus et lire le témoignage de Pascal Trécul, rendez-vous dans l'Eure Agricole et Rurale du 15/01/15, page 8.

Aidez-les ! Soutenez Pascal et Christine Trécul : faites un don !

Grâce au comité de soutien créé en juin, près de 25 000 euros ont été récoltés, ce qui permet d’ores et déjà la prise en charge des 800 euros de mensualités dues pendant vingt-trois mois. Mais au terme de ce délai, le solde devra être réglé... Que vous soyez agriculteur ou non, adhérent ou non, vous pouvez participer et montrer à Pascal Trécul et sa famille votre soutien en faisant un don. Il n’y a ni minimum, ni maximum : pour exemple, la fourchette des sommes déjà récoltées va de quinze à mille euros...
Pour faire un don, deux possibilités s’offrent à vous :
- par Internet : via un site sécurisé
https://www.lepotcom-mun.fr/pot/pv6hd61t, ou en passant par le site www.fdsea28.fr ;
- par chèque : envoyez vos dons à l’adresse suivante : FDSEA 28 - Maison de l’agriculture - 10, rue Dieudonné Costes - CS 10399 - 28 008 Chartres cedex.
Les chèques sont à libeller à l’ordre suivant :
« FDSEA Soutien Pascal Trécul ». Un compte spécifique a été créé et vous recevrez une confirmation de votre don par courrier.

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