Telepac : la déclaration PAC 2023 possible jusqu’au 31 mai.
À la suite de la demande formulée la semaine dernière par la FNSEA au ministre de l’Agriculture Marc Fesneau, la campagne de télédéclaration PAC se clôturera le 31 mai et non plus le 15 mai.
Un délai supplémentaire accordé par Marc Fesneau pour 2023, « première année de mise en œuvre de la nouvelle PAC 2023-2027 qui comporte plusieurs nouveautés ». « Ce nouveau cadre nécessite d’accompagner de façon plus rapprochée les demandeurs d’aide pour expliquer ces nouveautés au moment de la déclaration », reconnaît le ministère de l’Agriculture qui souligne par ailleurs que l’outil Telepac a lui-même dû évoluer pour tenir compte de ce nouveau cadre et « fait l’objet d’améliorations continues depuis le 1er avril 2023 ».
LES AIDES ANIMALES NON CONCERNEES
Les dossiers PAC 2023 pourront donc être déposés sans pénalités de retard jusqu’au 31 mai inclus. Mais ce report ne concerne en revanche pas la déclaration des aides animales dont la date butoir reste fixée au 15 mai.
La date du 15 mai restera toutefois « la date à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur, notamment en ce qui concerne la date à laquelle les parcelles déclarées sont à disposition de l’exploitant (clause DPB) ou la vérification de la qualité d’agriculteur actif ».
Nous continuons de nous mobiliser pour que les dysfonctionnements soient rapidement résolus et qu’agriculteurs et conseillers puissent réaliser sereinement les déclarations 2023.
Nous restons mobilisés également pour que le report de la date de clôture n’impacte pas la date de versement de l’avance PAC au 16 octobre.
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