L'Eure Agricole Et Rurale 27 mars 2014 à 08h00 | Par Services Employeurs FDSEA Manche et Orne

Social - Mineurs en apprentissage, ce qu’ils ont le droit de faire

La liste des travaux interdits aux jeunes de moins de 18 ans a été actualisée par deux décrets en date du 11 octobre dernier.

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La conduite d'engins de plus de 2,5 m de large sur route est interdite aux mineurs, sans possibilité de dérogation.
La conduite d'engins de plus de 2,5 m de large sur route est interdite aux mineurs, sans possibilité de dérogation. - © Stéphane LEITENBERGER

Certains travaux sont susceptibles de faire l’objet d’une dérogation de l’inspecteur du travail, permettant aux jeunes de les effectuer, d’autres restent strictement interdits. La procédure de demande de dérogation a également été modifiée et ne concerne que les jeunes en formation professionnelle, notamment en contrat d’apprentissage.


Les travaux interdits sans possibilité de dérogation
Certains travaux restent strictement interdits compte tenu de leur dangerosité. En agriculture, ces travaux sont notamment les suivants :
- travaux exposant à un risque de renversement (cas de la conduite de tracteurs agricoles ou forestiers non munis de dispositif de protection en cas de renversement, ou dont ledit dispositif est en position rabattue, et non munis de système de retenue du conducteur au poste de conduite en cas de renversement ; sont concernés les quads) ;
- conduite d’engins de plus de 2,5 m de large sur route ou la conduite d’un matériel tractant plus d’une remorque ou plus d’un matériel remorqué ;
- travaux exposant à des agents biologiques (cas des travaux en contact avec des animaux porteurs de maladies transmissibles à l’homme) ;
- travaux en hauteur portant sur les arbres, même comportant des moyens de protection collective ou autres travaux en hauteur ne comportant pas de moyens de protection collective (les travaux de récolte de fruits dans les arbres ne sont pas concernés) ;
- travaux exposant à un risque d’origine électrique (opérations sous tension ou accès sans surveillance à tout local ou emplacement d’un établissement ou chantier présentant un risque de contact avec des pièces nues sous tension, sauf s’il s’agit d’installations à très basse tension de sécurité) ;
- travaux exposant aux vibrations mécaniques (niveau de vibration supérieur aux valeurs d’exposition journalière soit 2,5 m/s2 pour les vibrations transmises aux mains et aux bras et 0,5 m/s2 pour les vibrations transmises à l’ensemble du corps).

(...)


Retrouvez la liste des travaux pouvant donner lieu à une dérogation et les démarches à effectuer pour demander une dérogation dans l'Eure Agricole et Rurale du 27/03/14, page 11


Contact dans l'Eure :


Service employeurs & RH de la FNSEA 27
2 Espace de la Garenne
27930 Guichainville
E-mail : employeurs@fdsea27.fr
Tél. : 02 32 23 77 78.

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