L'Eure Agricole Et Rurale 16 octobre 2013 à 08h00 | Par L'Eure Agricole

Revenus - Bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l’année 2012

Les déclarations, pour les exploitations de polyculture, peuvent être déposées jusqu’au vingtième jour suivant la détermination définitive du classement de l’exploitation.

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- © DR/Réussir

Faisant suite à la parution des bénéfices agricoles forfaitaires au journal officiel du 26 juillet 2013, les affichages en mairie ont été réalisés.AS27-AGC rappelle que les déclarations, pour les agriculteurs,  au forfait, doivent être déposées au plus tard le dernier jour du mois suivant celui de la publication des bénéfices forfaitaires agricole au journal officiel.
Lorsqu’il s’agit d’une exploitation de polyculture, ce délai est prorogé jusqu’au vingtième jour suivant la détermination définitive du classement de l’exploitation.
Une question ?Contactez votre conseiller AS27-AGC,  
2 espace de la Garenne de Melleville - 27930 Guichainville,
tel : 02 32 23 71 71.

Retrouvez le tableau complet des éléments à retenir pour le calcul des bénéfices forfaitaires de l’exploitant-fermier dans l'Eure, dans l'Eure Agricole du 17/10/13, page 28

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