L'Eure Agricole Et Rurale 24 octobre 2020 a 08h00 | Par Delphine BAZIRET

Remboursement TIC, la FNSEA 27 s’en occupe pour vous !

Depuis plusieurs années, les demandes de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les carburants et le gaz naturel (TIC) sont dématérialisés (quel que soit le montant).

Abonnez-vous Reagir Imprimer
- © JC GUTNER

Elles s’effectuent à partir du portail de l’administration fiscale dénommé « ChorusPro » (https://chorus-pro.gouv.fr). Le remboursement de la TIC pour les agriculteurs est un acquis syndical important, obtenu par le syndicalisme majoritaire. Il y a quelques années, cet avantage fiscal faisait l’objet d’une rude négociation annuelle, son renouvellement n’étant pas systématique. Depuis 2014, la FNSEA a obtenu à faire inscrire cette mesure dans la durée.

Depuis la mise en place de cette dématérialisation, un tiers des agriculteurs ne font pas leur déclaration TICPE/TICGN sur le site chorus pro.

Dommage, cela représente une somme non négligeable (149,60 € / 1 000 litres de GNR). La FNSEA 27 propose de vous accompagner dans votre demande de remboursement TIC, sur internet via le portail Chorus-pro. Si vous êtes intéressés, vous êtes invités à prendre contact dès maintenant avec le service syndical de la FNSEA 27 (syndical@fnsea27.fr ou 02 32 23 77 77).

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions emises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Eure Agricole et Rurale se reserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et reglements en vigueur, et decline toute responsabilite quant aux opinions emises,

Les ARTICLES LES PLUS...

Voir tous

Voir tous

la phrase de la semaine

L'EURE AGRICOLE ET RURALE VOUS INFORME Votre journal vous sera normalement adressé comme à l’habitude aujourd'hui. En tant qu’abonné, vous pouvez aussi le consulter en version numérique. Pour y accéder rien de plus facile, cliquez sur l'article ci-dessous

L'équipe de L'Eure Agricole et Rurale

Le chiffre de la semaine
02 32 28 55 55
C'est votre contact pour vous abonner au journal numérique