L'Eure Agricole Et Rurale 24 octobre 2020 à 08h00 | Par Delphine BAZIRET

Remboursement TIC, la FNSEA 27 s’en occupe pour vous !

Depuis plusieurs années, les demandes de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les carburants et le gaz naturel (TIC) sont dématérialisés (quel que soit le montant).

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- © JC GUTNER

Elles s’effectuent à partir du portail de l’administration fiscale dénommé « ChorusPro » (https://chorus-pro.gouv.fr). Le remboursement de la TIC pour les agriculteurs est un acquis syndical important, obtenu par le syndicalisme majoritaire. Il y a quelques années, cet avantage fiscal faisait l’objet d’une rude négociation annuelle, son renouvellement n’étant pas systématique. Depuis 2014, la FNSEA a obtenu à faire inscrire cette mesure dans la durée.

Depuis la mise en place de cette dématérialisation, un tiers des agriculteurs ne font pas leur déclaration TICPE/TICGN sur le site chorus pro.

Dommage, cela représente une somme non négligeable (149,60 € / 1 000 litres de GNR). La FNSEA 27 propose de vous accompagner dans votre demande de remboursement TIC, sur internet via le portail Chorus-pro. Si vous êtes intéressés, vous êtes invités à prendre contact dès maintenant avec le service syndical de la FNSEA 27 (syndical@fnsea27.fr ou 02 32 23 77 77).

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