L'Eure Agricole Et Rurale 03 décembre 2008 à 13h42 | Par L' Eure Agricole

Réglementation - Pulvérisateur : préférez le contrôle volontaire avant 2009

A partir du 1er janvier 2009, il sera obligatoire de faire contrôler son matériel.

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Les pulvérisateurs qui auront été contrôlés de façon volontaire du 1er janvier 2007 à la fin 2008, disposeront d’un délai de 5 ans pour passer au contrôle obligatoire.
Les pulvérisateurs qui auront été contrôlés de façon volontaire du 1er janvier 2007 à la fin 2008, disposeront d’un délai de 5 ans pour passer au contrôle obligatoire. - © DR

La loi sur l’eau du 31 décembre 2006, article 41, annonce la mise en place du contrôle obligatoire des pulvérisateurs pour le 1er janvier 2009. Ce contrôle sera périodique tous les 5 ans. Les inspecteurs des pulvérisateurs devront être agrées. 

Les appels du premier contrôle sont définis par les 8 et 9e chiffres du  numéro de Siren de l’exploitation (Cf. tableau). 

 

5 ans de délai pour un premier contrôle volontaire avant 2009

Les éléments réglementaires du contrôle obligatoire ne sont pas encore connus. Toutefois, les outils de contrôle envisagés, la procédure de validation et l'obtention de l'accréditation des entreprises de contrôle induiront assurément une augmentation du coût de cette opération par rapport à la démarche du contrôle volontaire que nous connaissons actuellement.            Les agriculteurs ont donc tout intérêt à faire contrôler leurs pulvérisateurs avant la fin de l’année. Les pulvérisateurs qui auront été contrôlés de façon volontaire du 1er janvier 2007 à la fin 2008, disposeront d’un délai de 5 ans pour passer au contrôle obligatoire.

Contact : chambre d’Agriculture de l’Eure, Jean-Luc Citrat, au 02 32 35 96 33,                          

jeanluc.cintrat@agri-eure.com.

 

 


Etablissements agréés dans l'Eure

retrouvez la liste des établissements agréés dans notre édition papier de l'Eure Agricole du 

4 décembre 2008

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