L'Action Agricole Picarde 04 décembre 2019 à 18h00 | Par Alexandre Henquenet

Quels changements pour l’immatriculation des engins ?

À partir du 31 décembre 2020, tous les véhicules agricoles devront être inscrits dans le Système d’immatriculation des véhicules, donc immatriculés. Sont concernés les tracteurs mis en circulation avant le 15 avril 2009, les remorques et semi-remorques d’un PTAC supérieur à 1,5T et les machines agricoles automotrices agricoles (MAGA) respectivement mis en circulation avant le 1er janvier 2013 et le 1er janvier 2010.

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De nouvelles obligations vont prochainement se mettre en place 
pour un certain nombre d’engins qui n’étaient jusqu’alors pas concernés par la réglementation sur les immatriculations.
De nouvelles obligations vont prochainement se mettre en place pour un certain nombre d’engins qui n’étaient jusqu’alors pas concernés par la réglementation sur les immatriculations. - © Pixabay




Le cas des tracteurs

Depuis le 15 avril 2009, tous les tracteurs neufs ont une immatriculation au format SIV et ont l’obligation d’avoir une plaque d’immatriculation. Pour les tracteurs achetés d’occasion, cette nouvelle immatriculation et l’obligation d’une plaque est effective depuis le 15 octobre 2019. Pour les tracteurs mis en circulation pour la première fois avant cette date et n’ayant pas été revendus, ceux-là   [...]

 

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