L'Eure Agricole Et Rurale 12 février 2019 à 09h00 | Par JCD, AJ

Prix abusifs : mettre les coopératives dans le rang.

À l’instar de ce qui est prévu pour les entreprises privées, le gouvernement prévoit de sanctionner les coopératives en cas de rémunération « abusivement basse » d’un agriculteur. Coop de France crie au « démantèlement programmé » du secteur. Le projet d’ordonnance est en revanche jugé plutôt positivement du côté de la FNPL.

Abonnez-vous Réagir Imprimer
A travers le contrat
coopératif, l ’agriculteur a l’assurance de trouver un
débouché, assure Coop de France.
A travers le contrat coopératif, l ’agriculteur a l’assurance de trouver un débouché, assure Coop de France. - © ©DR
Pour le mouvement coopératif, c’est un mauvais rêve qui est en passe de devenir réalité. Coop de France avait mis en garde, le 19 décembre lors de son congrès, contre un « possible détricotage du statut coopératif » par la loi issue des Etats généraux de l’Alimentation, adoptée à l’automne, et dont émaneront de nombreuses ordonnances en cours de discussion. La fermeté ce jour-là du ministre de l’Agriculture était de mauvais augure : Didier Guillaume avait émis l’idée « que les associés coopérateurs, comme l’ensemble des producteurs, pourront bénéficier de ce dispositif » sur les prix abusivement bas. Cette mesure, qui doit être renforcée par une ordonnance en cours d’élaboration, ne concerne aujourd’hui que les relations qu’entretient un agriculteur avec une entreprise privée, pas avec sa coopérative. Or, la coopération représente une marque alimentaire sur trois, et trois agriculteurs sur quatre livrent au moins une partie de leur production à une coopérative.
UNE AMENDE JUSQU’À 5 % DU CHIFFRE D’AFFAIRES
Un mois après, le projet d’ordonnance concernant les coopératives confirme les craintes de Coop de France. Cette nouvelle mouture, dont les organisations agricoles ont eu connaissance le 18 janvier, représente « une atteinte extrêmement grave au contrat coopératif », proteste Coop de France. En sanctionnant la « rémunération des apports abusivement basse », le texte assimile la relation entre l’adhérent et sa coopérative à une relation commerciale ordinaire, selon la fédération. L’amende prévue est jugée « délirante » par Coop de France : son montant « ne peut être supérieur à 5 millions d’euros » mais peut être porté à « 5 % du chiffre d’affaires hors taxes réalisé en France », d’après la proposition dont Agra Presse s’est procuré une copie. « La coopérative n’est pas prise en compte dans sa spécificité juridique et économique », considère la déléguée générale Valérie Ohannessian, jugeant le texte « destructeur du contrat coopératif » et « destructeur de la coopération dans son rôle économique et social au sein des territoires ». Coop de France conteste aussi le dessaisissement du médiateur de la coopération, au profit du médiateur des relations commerciales, en ce qui concerne les litiges relatifs aux dispositions du contrat d’apport et aux indemnités financières à la suite du départd’un associé avant la fin de la périoded’engagement. « Plaquer la notion de prixabusivement bas au contrat d’apport coopératifou dessaisir le médiateur de la coopération auprofit du médiateur des relations commercialesest une aberration qui rompt l’équilibre dela relation entre l’associé coopérateur et sacoopérative », dénonce la fédération dans uncommuniqué. Coop de France rappelle qu’àtravers le contrat coopératif, l’agriculteur al’assurance de trouver un débouché poursa production. Et le président DominiqueChargé de défendre, via le communiqué,ces « sociétés de personnes fonctionnant demanière solidaire et démocratique, fondéessur une recherche de compétitivité qui intègreplus que la seule recherche du profit ».

« IL N’Y A PAS DE RAISONQUE LA COOPÉRATIVE ÉCHAPPEAUX EGALIM »
« Il ne faut pas que le conseil d’administration phagocyte la discussion au sein des coopératives», défendait pour sa part Thierry Roquefeuil, président de la Fédération nationale des éleveurs laitiers (FNPL), le 23 janvier lors de ses voeux à la presse. Le syndicat voit plutôt d’un bon oeil l’initiative du gouvernement : « À l’heure actuelle, le contenu de l’ordonnance [relative aux coopératives] est plutôt bien, estime André Bonnard, secrétaire général de la FNPL. Car il n’y a pas de raison que la coopérative échappe à tout le travail effectué lors des États généraux de l’alimentation. » Aussi, il demande l’inscription, dans le règlement intérieur des coopératives, d’un calcul théorique du prix du lait en fonction du mix produit de l’entreprise et des indicateurs de coûts de production. Les coopératives devront ensuite justifier l’écartentre ce prix et la rémunération effective des sociétaires. « Cela permettra d’évaluer la performance des coopératives. » Plus largement, le syndicat va se pencher sur le dossier des coopératives agricoles avec trois enjeux en vue : la rémunération des sociétaires, la performance des coopératives et leur gouvernance.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Eure Agricole et Rurale se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

Les ARTICLES LES PLUS...

Voir tous

Voir tous

Voir tous

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 21 unes régionales aujourd'hui