OBLIGATION DE NETTOYAGE DES ROUTES EN FIN DE CHANTIER

Dès que les journées pluvieuses s’enchainent, que les tracteurs sont nombreux à intervenir sur une parcelle, par exemple pour les récoltes du maïs, des pommes de terre ou des betteraves, les routes peuvent se couvrir de boue en sortie de parcelles. Les nettoyer en fin de chantier est une obligation légale.

Si cette boue est à l’origine d’un accident, votre responsabilité peut être engagée.

L’article 1240 du Code civil stipule que « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Même si la faute n’est pas volontaire, ne pas avoir nettoyé la route à l’issue de votre chantier vous rend responsable de la glissade, à l’origine de l’accident.

En cas de litige, la condamnation peut aller d’une amende de 1.500 à 3.000 €, au regard de l’article R 116-2-4 du code de la voirie qui sanctionne toute personne qui répand sur la chaussée des substances nuisant à la salubrité et à la sécurité publique. Si l’accident engendre des dommages corporels, la faute est requalifiée en délit portant la sanction jusqu’à 15 000 € d’amende et un an d’emprisonnement. En cas de décès, l’agriculteur responsable encourt jusqu’à 145 000 € d’amende et 3 ans d’emprisonnement.

SIGNALER LE RISQUE

Pendant le chantier, pour limiter les risques d’accident, la loi oblige à signaler la présence de boue, comme la sortie de tracteurs ou tout autre danger. Vous devez positionner des panneaux triangulaires réglementaires à 150 m avant le chantier, dans les deux sens de circulation. Poser un panneau ne dégage pas, pour autant, de toute responsabilité et ne dispense pas de nettoyer. Mais en cas de recours, les autorités jugeront si les bons moyens ont été mis en œuvre, les panneaux en font partie.

NETTOYER EN FIN DE CHANTIER

Pour limiter le salissement de la chaussée, si possible, choisissez la fenêtre météorologique la plus favorable. Selon la configuration de la parcelle, empruntez un chemin secondaire ou multipliez les accès, pour éviter les amas de boue au même endroit.

Si, malgré ces précautions, de la boue est présente sur la chaussée, il faudra la nettoyer aussitôt le chantier terminé, soit manuellement (pendant cette intervention, les personnes sur la chaussée doivent bien évidemment porter un gilet rétroréfléchissant), soit avec un engin de type balayeuse avec une bavette en caoutchouc.

En cas de travaux salissants, pensez également à vérifier que clignotants, feux de position et gyrophare sont propres et en état de fonctionnement avant de reprendre la route.