L'Eure Agricole Et Rurale 29 avril 2014 à 12h07 | Par Florence sellier, FNSEA 27

Pac - DPU 2014 et DPB en 2015, ce qu’il faut savoir

Durant cette période de transition, les agriculteurs, et plus particulièrement ceux installés entre le 13 mai 2013 et le 15 mai 2014, doivent être particulièrement vigilants.

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La transition entre les DPU et les DPB se prépare dès maintenant.
La transition entre les DPU et les DPB se prépare dès maintenant. - © (Stéphane LEITENBERGER)

Pour gérer la campagne DPU 2014 et préparer la mise place des DPB en 2015, il est nécessaire de prendre en compte plusieurs points concernant la réserve nationale de DPU (droits à paiment unique) et les DPB (droits à paiement de base) qui entreront en vigueur en 2015.


DPU en 2014
Tout d’abord, il faut savoir que les programmes « réserves départementales » ne seront pas mis en œuvre au titre de la campagne DPU 2014. Seul le programme « réserve nationale 2014 » sera appliqué, à destination :
- des « récents installés (entre le 16 mai 2013 et le 15 mai 2014)  avec DPU de faible valeur » ou dans les situations où les clauses de transfert entre cédant et nouvel exploitant sont objectivement impossibles ; 
- des « nouveaux exploitants en 2014 » pour préparer la mise en place des DPB en 2015 des récents installés.

Les DPB en 2015
Il est indispensable de préparer la mise place des DPB en 2015 pour les récents installés. Pour cela, l’anticipation de la règlementation 2015 est incontournable : pour être attributaire de DPB en 2015, deux conditions doivent être respectées :Tout d’abord, l’attributaire doit être agriculteur actif en 2015 (exclusion de certaines catégories : aéroports, etc.).Ensuite, le bénéficiaire doit, pour avoir le « droit à recevoir des DPB en 2015 » avoir une « référence 2013 ».


(...)

 


La suite de cet article, des informations sur l'assurance récolte
dans l'Eure Agricole et Rurale du 01/05/14, page 17.

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