L'Eure Agricole Et Rurale 31 mars 2022 a 08h00 | Par Florence SELLIER & Delphine BAZIRET

PAC 2022 : comment déclarer les ZNT ?

Les ZNT sont depuis l’an dernier à intégrer dans la réflexion qui précède la déclaration PAC. Comment les déclarer, les valoriser ? Tour d’horizon des différentes options.

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Pour chaque parcelle contigüe à une zone d’habitation ou un lieu recevant des publics vulnérables, les agriculteurs doivent faire le choix entre plusieurs options pour déclarer leur zone de non-traitement (ZNT) :

- La ZNT est en culture : cette zone reste incluse dans la parcelle déclarée avec le code culture correspondant.

- La ZNT n’est pas cultivée et présente un couvert herbacé : si elle mesure 5 m de large minimum, elle peut alors être déclarée en « bordure de champ » (code BOR) et elle pourra alors être comptabilisée en SIE (voir définition d’une bordure de champ ci-après).

Cette bande enherbée peut aussi être déclarée en prairie temporaire (code PTR, non SIE) mais avec le risque de basculer en prairie permanente au bout de 5 années.

Dans les 2 cas, le couvert enherbé peut être récolté ou pâturé.

- La ZNT est une surface en jachère : elle peut alors être déclarée en jachère « classique » ou (jachère mellifère) et en SIE si elle répond aux conditions d’admissibilité de ces deux types jachères (date implantation, couvert…). Il n’y a pas pour les jachères de largeur minimum.

- La ZNT présente un sol nu : elle doit être déclarée en « surface agricole temporairement non exploitée » (code SNE) et sera considérée non admissible aux aides de la PAC.

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