L'Eure Agricole Et Rurale 09 octobre 2013 à 15h02 | Par F. Sellier, FDSEA 27

Pac 2014-2020 - Bientôt les contrôles conditionnalité “directive Nitrates 2013”

En 2013, les contrôles “conditionnalité” intègrent deux nouveaux points dans la grille “nitrates”.Tour d’horizon de ce qu’il faut savoir pour être en règle.

Abonnez-vous Réagir Imprimer
Le PPF doit indiquer la dose d’azote totale à apporter à l’ouverture du bilan, la quantité à apporter pour chaque type de fertilisant à l’ouverture du bilan et le rendement objectif.
Le PPF doit indiquer la dose d’azote totale à apporter à l’ouverture du bilan, la quantité à apporter pour chaque type de fertilisant à l’ouverture du bilan et le rendement objectif. - © (E. Bignon)

Les contrôles vont bientôt débuter dans l’ensemble du département. Voici quelques éléments pour être certain de bien respecter ces obligations. Des évolutions réglementaires sont entrées en vigueur le 1er septembre 2012. Ainsi, l’année 2013 correspond donc à la première campagne de contrôles qui doit prendre en compte ces changements de pratique. En 2013, les contrôles de la conditionnalité intègrent deux nouveaux points de contrôle dans la grille “nitrates” avec la possibilité de remise en conformité.


1. Respect de l’équilibre de la fertilisation azotée en zone vulnérable :
- Tenir à jour les données essentielles du plan prévisionnel de fumure (PPF) et du cahier d’enregistrement des pratiques (CEP).Le raisonnement de la fertilisation azotée sera désormais contrôlé. Le calcul de la dose prévisionnelle d’azote prend en compte un objectif de rendement ou une dose maximale conforme à l’arrêté régional du 27 août 2012 qui fixe le référentiel régional.Concrètement, chaque agriculteur doit indiquer dans son PPF la dose d’azote totale à apporter à l’ouverture du bilan, la quantité à apporter pour chaque type de fertilisant à l’ouverture du bilan et le rendement objectif.
- Cohérence entre le CEP et le PPF : Concrètement, chaque agriculteur doit pouvoir justifier par un outil de raisonnement, de fertilisation ou un événement exceptionnel daté et décrit tout dépassement de la dose prévisionnelle d’azote.


2. Réalisation d’une analyse de sol sur au moins un d’une des trois cultures principales lorsque la surface exploitée est supérieure à 3 ha en zone vulnérable : Concrètement, l’exploitant doit fournir l’une de ces trois types d’analyse : reliquat sortie hiver, taux de matière organique ou azote total de l’horizon cultivé.


(...)

La suite cet article (les instructions du ministère, les documents de références...) dans l'Eure Agricole du 10/10/13, page 7

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Eure Agricole et Rurale se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

Les ARTICLES LES PLUS...

la phrase de la semaine

Toutes les familles heureuses le sont de la même manière, les familles malheureuses le sont chacune à leur façon.

Léon Tolstoï

Le chiffre de la semaine
15
15 millions d’euros d’aides européennes sont disponibles pour la France pour le programme Fruits et Légumes à l’école, a rappelé Légumes de France le 3 avril. Malheureusement, les responsables de la filière craignent que les lourdeurs administratives ne rebutent les opérateurs pour utiliser ce dispositif.

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 20 unes régionales aujourd'hui