20 avril 2022 a 08h00 | Par FNSEA 27

Ouverture de la campagne TICPE 2022.

Comme annoncé dans le cadre du plan de Résilience, la campagne de remboursement a commencé cette année au 1er avril, afin d’aider les exploitants à obtenir de la trésorerie le plus rapidement possible. Pour autant, des précisions importantes sont à prendre en compte, notamment pour les exploitants ayant cessé leur activité en 2021 ou en ce début d’année 2022.

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La campagne de remboursement de TICPE sur les consommations 2021 de GNR, de fioul et de gaz naturel est ouverte depuis le 1er avril.

Tous les exploitants qui déposeront leur demande complète de remboursement entre le 1er avril et le 30 avril se verront automatiquement verser :

- l’intégralité du remboursement dû au titre de 2021 (14,96 €/ l pour le GNR),

- 25 % du remboursement ci-dessus, à titre d’acompte sur le remboursement dû au titre des consommations 2022.

Pour les exploitants qui déposeront leur demande de remboursement à compter du 1er mai, le choix leur sera laissé, via le formulaire, de demander, ou non, le versement de cet acompte. Ce choix permettra aux exploitants ayant pris leur retraite en 2021 ou n’ayant pas de consommation prévue en 2022, de ne pas toucher un acompte qu’ils devront rembourser à terme.

Ces deux phases (1er avril au 30 avril, et ensuite) permettront également de hiérarchiser les demandes. Les exploitants n’ayant à ce jour pas de difficultés particulières de trésorerie sont invités à attendre le 1er mai pour établir leur demande de remboursement, afin de laisser les flux libres pour l’instruction des dossiers des exploitants nécessitant réellement le versement de ce remboursement et de cet acompte.

Concernant les nouveaux installés de 2022, il n’est malheureusement pas prévu de procédure spécifique et l’absence de consommation en 2021 rend impossible le versement d’un acompte, à défaut d’historique. Toutefois, il convient de préciser que pour les exploitants installés courant 2021, leur consommation partielle annuelle sera ramenée sur 12 mois pour définir leur volume annuel théorique, et donc le montant de l’acompte de 25 % à percevoir.

Enfin, il est à noter que si les prix très élevés du GNR devaient se maintenir, un second acompte de 25 % serait à nouveau versé.

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