L'Eure Agricole Et Rurale 05 novembre 2014 à 08h00 | Par Propos recueillis par F.Carbonell

« Nous avons été entendus à l’heure de déposer notre recours au Conseil constitutionnel »

Dominique Guenier présidera, pour la première fois, l’assemblée générale du syndicat de la propriété privée rurale de l’Eure le 13 novembre. La loi d’avenir occupera les débats. Interview.

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“Les propriétaires, les agriculteurs, les entreprises, les artisans, les commerçants et les habitants de nos campagnes ont le sentiment de perdre leur identité et leur liberté” analyse Dominique Guenier.
“Les propriétaires, les agriculteurs, les entreprises, les artisans, les commerçants et les habitants de nos campagnes ont le sentiment de perdre leur identité et leur liberté” analyse Dominique Guenier. - © FC/EAR

Vous allez présider votre toute première assemblée. Dans quel état d’esprit l’abordez-vous ?Dominique Guenier : En toute sérénité mais aussi avec détermination face aux sujets essentiels  pour notre avenir qui seront abordés au cours de nos travaux d’assemblée. En effet, l’actualité est débordante actuellement, que ce soit dans les domaines de la loi d’avenir pour l’agriculture, les mesures environnementales, les réglementations, les contrôles en tous genres ou encore les zonages de nos campagnes par les collectivités et administrations.                                                 Sans oublier les expropriations vécues ici et là à partir des DUP* exercées  actuellement par le conseil Général de l’Eure.

Les dernières élections européennes auraient dû interpeller nos élus français siégeant à Bruxelles mais aussi nos élus présents sur notre territoire. Ils auraient dû entendre le « ras-le-bol » des Français face à toute cette sur-réglementation, toutes ces directives, ces zonages et ces contrôles incessants.Les propriétaires, les agriculteurs, les entreprises, les artisans, les commerçants et les habitants de nos campagnes ont le sentiment de perdre leur identité et leur liberté. Il est grand temps que nos élus et nos gouvernants nous écoutent enfin. Qu’ils mesurent les conséquences de toutes ces réglementations, cette surabondance de lois qui gèle l’activité des entrepreneurs et, par conséquent, fragilise l’emploi. L’exemple flagrant donné aux Français ces dernières semaines est la fameuse écotaxe, dont les conséquences n’ont pas véritablement été mesurées à l’heure de sa mise en place.


Autre sujet sensible – et souvent repris par votre prédécesseur -  sur la gestion du foncier et la demande réitérée « d’un allègement du contrôle des structures ». Quelle est votre position ?Concernant cette demande, malheureusement, rien n’a bougé. C’est même plutôt l’inverse qui se produit actuellement avec un renforcement des contrôles  auquel nous avons à faire ainsi qu’un renforcement des missions des Safer. Ce dossier demeure un dossier « sensible » que nous aborderons de manière transparente et ouverte lors de notre assemblée générale du 13 novembre. Mais, plus globalement, il sera essentiellement question de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.

Ce qui est sûr, aujourd’hui, c’est que notre syndicat de la propriété privée rurale est la seule organisation a avoir défendu la liberté d’entreprendre. Et, disons-le, elle a été entendue à l’heure du dépôt de notre recours au Conseil Constitutionnel. Les raisons qui ont retenu son attention, c’est l’équité, la liberté d’entreprendre, de vendre ou d’acheter des biens que nous mettions en avant et l’adéquation avec le droit de notre constitution. C’est pourquoi j’ai tenu à ce que le directeur national de notre syndicat présente ces avancées significatives et explique les modifications apportées lors de notre assemblée.Au-delà de la technicité et des procédures ici engagés, comment ne pas souligner les lourdeurs d’une pareille démarche. Imaginez : cette proposition de loi dont on parle comporte 300 pages et notre code Rural, 3 000. Voilà comment on nous dit vouloir simplifier la vie des Français !


(...)

 


L’assemblée générale du syndicat de la propriété privée rurale de l’Eure se déroulera le 13 novembre, à partir de 10 h, au lycée agricole Edouard de Chambray à Gouville.

Retrouvez la suite de cet interview dans l'Eure Agricole et Rurale du 06/11/14, pages 06 et 07.

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