L'Eure Agricole Et Rurale 03 octobre 2012 à 11h00 | Par L. Brémont

Manifestation - La colère de deux agriculteurs à l’avenir incertain

Deux agriculteurs du canton de Gisors voient leur avenir mis en péril. Ils pourraient se voir retirer l’exploitation de parcelles, vendues sans qu’ils aient eu un droit de préemption.

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“Dans les cas classiques de reprises de terre, la FDSEA et les JA n’interviennent pas puisqu’il y a un cadre juridique. Mais il y a des failles” explique Emmanuel Hyest, président du Canton de Gisors.
“Dans les cas classiques de reprises de terre, la FDSEA et les JA n’interviennent pas puisqu’il y a un cadre juridique. Mais il y a des failles” explique Emmanuel Hyest, président du Canton de Gisors. - © LBrémont

Dans le courant de la matinée, vendredi dernier, la FDSEA de l’Eure et “Jeunes Agriculteurs de l’Eure” manifestaient à Dangu. Si l’ambiance était chaleureuse, l’inquiétude et la colère se lisaient sur le visage des agriculteurs présents. A l’origine de cette manifestation, un situation pour le moins tendue pour l’avenir de deux agriculteurs, Laurent Riault et  Régis Dorgebray. Explications.

Si je suis là aujourd’hui, explique Laurent Riault, c’est pour que la loi change et soit plus juste.Pour moi, il est trop tard mais pour les jeunes...” L’agriculteur de Noyers poursuit : “Je loue 24 hectares d’herbages depuis 18 ans qui sont à proximité de mon corps de ferme.Des terres exploitées auparavant par mes parents. Il y a 7 ans, Le GFA, propriétaire de ces surfaces, a été vendu. Si mon propriétaire avait été une personne physique, j’aurai bénéficié, ainsi que la Safer, d’un droit de préemption.Mais pas dans ce cas... Un acheteur s’est porté acquéreur de la totalité du GFA. Il y a quelques mois, j’ai reçu la visite d’un huissier.Il m’a remis une lettre qui m’informait que mon bail, qui expirait dans 18 mois, ne serait pas reconduit.Inutile de vous dire l’effet que cela m’a fait !  Si je perds ces herbages à la fin de l’année, je n’ai plus qu’à transformer mon élevage laitier en atelier hors sol...”

Une modification radicale de la conduite de l’exploitation avec des conséquences économiques lourdes...“Je ne remets pas en cause le droit d’un propriétaire à exploiter ses terres.Seulement, j’aurai du bénéficier d’un droit de préemption il y a 7 ans” conclut Laurent Riault.

- © L. Brémont

Du côté de Régis Dorgebray, agriculteur à Mainneville, même constat et même analyse.“Moi, j’exploite en location 36 hectares de cultures appartenant à ce GFA.De très bonnes terres... Si demain, je perds ces surfaces, je pourrai toujours continuer à exploiter mes  hectares restants.Mais avec quel revenu?J’ai 3 enfants qui font des études supérieurs... Quant à reprendre des terres, étant donné le marché du foncier, je n’y compte pas.”

“Le système actuel permet, au travers de montages de sociétés, de s’affranchir  du statut du fermage. Pour certains, tous les moyens sont bons. Et des fermiers, comme nous, se voient retirer la possibilité de reprendre les terres qu’ils exploitent en location” regrette Régis Dorgebray. Les deux agriculteurs ont porté plainte devant le tribunal paritaire des baux ruraux.Le jugement leur a été défavorable.


Manifestation a Dangu par Eure-Agricole



Des failles

Emmanuel Hyest, président du canton de Gisors, explique la présence de la FDSEA et de “Jeunes Agriculteurs de l’Eure” : “Dans les cas classiques de reprises de terre, nous n’intervenons pas puisqu’il y a un cadre juridique.Mais il y a des failles. Et la situation de Laurent et Régis est la parfaite illustration des risques que court le statut du fermage à l’heure actuelle. Demain, c’est le modèle d’exploitation familiale que nous connaissons qui disparaîtra.” La prochaine échéance, pour les deux agriculteurs, est fixée au 18 octobre. A cette date, la cours d’appel décidera qui, des fermiers ou du propriétaire, exploitera finalement ces parcelles.

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