Les propositions de Stéphane Travert pour développer le Service de remplacement.
L’ancien ministre de l’Agriculture Stéphane Travert, désormais député, actuellement rapporteur du budget agricole à la commission des affaires économiques de l’Assemblée, a présenté plusieurs propositions pour développer le recours au Service de remplacement dans les départements. Il propose notamment de sécuriser les interventions en cas d’urgence, de réduire certains restes à charge, de revaloriser le métier d’agent de remplacement et de l’envisager comme une solution au renouvellement des générations.
Réunie le 11 octobre pour donner son avis sur la deuxième partie du projet de loi de finances (PLF 2023), la commission des affaires économiques de l’Assemblée a adopté un amendement (n°CE 91), pour faire financer par l’État le remplacement d’un exploitant en cas d’urgence (décès, accident, hospitalisation). Porteur de l’amendement, le rapporteur de la mission Agriculture et Alimentation Stéphane Travert propose en fait de généraliser « une expérimentation très positive menée dans le département de l’Orne », afin de sécuriser juridiquement et financièrement l’intervention d’un service de remplacement (SR) sur une exploitation non-adhérente. L’extension de ce dispositif à tout le territoire français ne coûterait que « 735 000 euros » par an à l’État (sur la base de 300 personnes concernées), argumente le député « marcheur » de la Manche.
RENFORCER L’ATTRACTIVITE POUR LES EXPLOITANTS
Stéphane Travert en a profité pour présenter trois lots de propositions visant à faire décoller le recours aux services de remplacement (SR) en agriculture, services qui font l’objet de la partie thématique de son rapport. Le premier volet de recommandations porte sur l’attractivité du service pour les agriculteurs. En effet aujourd’hui, seuls « 16 % des exploitants font partie d’un service de remplacement » (ie : un groupement d’employeurs qui organise les modalités de remplacement de ses adhérents en cas de besoin), malgré un certain succès puisque « 80 % des adhérents » sont des éleveurs, a indiqué Stéphane Travert en préambule.
Pour développer le recours au dispositif, il estime qu’il faut réduire certains restes à charge pour être remplacé. Actuellement, selon le député, le reste à charge est « nul » pour l’aide au répit et le congé maternité, et de 11 euros en moyenne pour le congé paternité. Mais il est d’environ 60 euros pour un congé maladie et de 80 euros pour un départ en congés. Il recommande donc d’intervenir sur trois leviers : augmenter le taux de crédit d’impôt « à 70 % » en cas de maladie ou d’accident (au lieu de 60 % actuellement) ; « augmenter la prise en charge à 28 jours » au lieu de 14 jours actuellement, « afin qu’un agriculteur puisse utiliser le crédit d’impôt pour un arrêt maladie sans que cela empiète sur ses congés pouvant être pris par ailleurs » ; et « pérenniser » le crédit d’impôt actuellement prévu jusqu’au 31 décembre 2024, « afin d’assurer de la visibilité aux différents acteurs ». Autant de mesures qui font l’objet d’amendements déposés sur la première partie du PLF, a indiqué M. Travert.
De plus, il estime qu’il faut « harmoniser » les critères de prise en charge du congé de remplacement au titre de l’aide au répit, critères qui sont « aujourd’hui trop variables d’une caisse à l’autre ». Reprenant les travaux du Sénat sur le mal-être agricole, Stéphane Travert estime enfin qu’il est « essentiel de systématiser la gratuité de la prise en charge en cas de suicide de l’exploitant ».
REVALORISER LE METIER D’AGENT DE REMPLACEMENT
Le deuxième lot de mesures vise à mieux valoriser le métier d’agent de remplacement. Le rapporteur de la mission Agriculture propose tout d’abord de se référer à la convention nationale de la production agricole et Cuma (CCN) afin d’« envisager un avenant pour avancer sur les problématiques propres aux agents de remplacement ». Parmi les thèmes majeurs : revaloriser les salaires, prioriser l’embauche en CDI et revoir les primes de transport. « Une réflexion sur le logement paraît également nécessaire, et un travail partenarial entre les services de remplacement, les chambres d’agriculture et les structures d’hébergement pourrait être mené aussi sur ce point ».
Stéphane Travert recommande de créer « une carte professionnelle reconnue », notamment pour « l’amélioration du degré de confiance des exploitants agricoles ». Il préconise de poursuivre l’amélioration de la formation des agents de remplacement, via l’apprentissage par exemple « en augmentant le nombre d’exploitations au sein desquelles l’apprenti peut se rendre, actuellement limité à deux ».
Il appelle enfin « à mieux faire connaître » le métier d’agent de remplacement, et à « diversifier les viviers de recrutement ». « Les relations entre les services de remplacement et les centres de formation agricole doivent se multiplier, les partenariats avec France Travail (nouveau dispositif de guichet unique, NDLR) doivent se systématiser pour mieux orienter les demandeurs d’emploi ».
AUGMENTER L’EFFICACITE DU RESEAU SR
D’autre part, Stéphane Travert invite le gouvernement à « construire une stratégie publique plus forte » pour accroître l’efficacité du réseau SR. « Cet outil [...] pourrait devenir un des fers de lance des politiques de renouvellement des générations et d’installation », a déclaré l’ancien ministre de l’Agriculture. Répondant à une suggestion du député Thierry Benoît (Horizons, Ile-et-Villaine) de valoriser l’expérience des jeunes agents de remplacement désirant s’installer, Stéphane Travert a acquiescé : « Je considère que travailler dans les services de remplacement pendant quelques années devrait pouvoir donner des points de bonification pour faciliter l’installation des jeunes et la reprise des exploitations ». En outre, il estime qu’il faut « reconnaître le rôle social » des SR « par une inscription dans le Code rural », car « ce ne sont pas des groupements d’employeurs comme les autres ». Enfin, il appelle à poursuivre « la démarche de départementalisation et de professionnalisation du réseau ».
