Les obstacles au développement des entreprises agricoles.

Un inventaire à la Prévert des obstacles

« Monsieur le préfet, je ne sais par où commencer tellement le champ des obstacles au développement agricole est large ! » Ainsi a débuté Fabrice Moulard pour exprimer tout le ressentiment, l’inquiétude et l’incompréhension de nombre d’agriculteurs du département confrontés à toutes sortes de difficultés (lourdeur, complexité et contradictions administratives, opposition de collectifs et associations diverses, lenteur de l’appareil judiciaire, compétences parfois incertaines et prudence excessive des instructeurs de dossiers…). Ils ont insisté notamment sur les conséquences des pertes de temps engendrées sur les projets (risque de perte de financement, de subvention, de prix marchés) par les blocages intempestifs de plaintes sans réels fondements ou de délais anormalement prolongés pour l’instruction des dossiers.

Une écoute compréhensiveet active du préfet

Fabrice Moulard et Gilles Lievens ont égrené ensuite les principaux types de problèmes rencontrés, qu’ils s’agissent des dossiers de méthanisation, de construction ou d’extensions de nouveaux bâtiments, de diversification simple comme le développement d’un poulailler. A l’évidence, tout cela est bien connu par le préfet et ses accompagnateurs qui rappellent ce qui peut dépendre de l’autorité préfectorale de ce qui n’en dépend pas comme la justice, son fonctionnement et son indépendance.

Pour ce qui concerne l’amélioration des délais, le préfet évoque l’hypothèse d’une préinstruction des dossiers pour analyser rapidement ce qui peut faire défaut sur la forme (manque de pièces…). Il rappelle également que des textes sont sortis ces deux dernières années sur les procédures abusives et que les délais de recours ont été raccourcis pour les ICPE.

Diffuser les bonnes pratiques

Le préfet évoque certains outils récemment mis en place dans l’Eure et qui ont vocation à être mieux connus. En premier lieu, le comité des énergies renouvelables de l’Eure qui peut et doit recevoir les porteurs de projet dans ce domaine pour les conseiller utilement. Un guide de préconisations sur les projets de méthanisation a également été finalisé et il a vocation à être mieux diffusé.

Communiquer

Afin de limiter les obstructions dogmatiques, il apparait opportun de mettre en valeur des exemples vertueux en organisant par exemple une visite sur une méthanisation qui fonctionne bien, un poulailler récent qui n’occasionne pas de nuisances particulières.

Afin de sensibiliser les collectivités à la problématique du développement agricole, il est proposé de réaliser un atelier de travail fin février début mars à l’invitation de la préfecture et réunissant profession agricole, maires et associations de défense de l’environnement. Cet atelier devrait aborder tous les sujets liés à l’entreprenariat agricole (production d’énergie, besoin de construction, diversifications, gestion des nuisances…).

Défense Extérieure Contre l’Incendie

Dernier sujet, Gilles Lievens et Fabrice Moulard ont aussi évoqué les disparités de traitement sur le département pour tous les sujets de défense extérieure contre l’incendie. Le préfet rappelle fermement que c’est le budget général de la collectivité qui doit financer ces sujets. Un rappel à l’ordre devra être fait de concert par la DDTM et le SDIS qui a déjà une cellule coordonnée pour être en appui des collectivités sur ce sujet.