L'Eure Agricole Et Rurale 06 mars 2015 à 08h00 | Par Florence Sellier

Les irrigants doivent anticiper la fin des tarifs EDF réglementés

La suppression des tarifs EDF réglementés entraînera la caducité des contrats d’électricité au tarif réglementé en cours. Le point sur le sujet.

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- © JC Gutner

Face au changement sur la tarification réglementée de vente d’électricité, l’association des Irrigants de l’Eure a jugé indispensable de mener une réflexion sur ce dossier. C’est donc dans ce cadre, et pour clarifier ces changements réglementaires que l’association a invité deux intervenantes du service commercial d’EDF, Géraldine Boulland et Sabrina Debey le 23 février. Un éclairage des Irrigants de France a apporté des pistes concrètes pour anticiper au mieux l’année de transition. Mais d’autres sujets préoccupent également les irrigants, la gestion des ressources en eau, avec, notamment, l’encadrement de la procédure des nouveaux forages  et les orientations du prochain Sdage sur la gestion quantitative de l’eau...

Le 31 décembre 2015, c’est la fin des tarifs réglementés jaunes et verts. C’est un dossier stratégique pour les Irrigants de France qui ont mené de nombreuses actions depuis le démarrage de la libéralisation de l’électricité amorcé dès 1997. Leurs actions ont porté sur une demande de maintien de l’horo-saisonalité, sur une stabilisation des prix 2010 en restant attentifs aux mouvements des tarifs annuels.

Jean-François Robert, agriculteur d’Eure-et-Loir, en charge de ce dossier aux Irrigants de France, participe activement à la commission nationale paritaire EDF-APCA-FNSEA pour défendre les spécificités des tarifications des irrigants. L’association est l’interface entre EDF et les irrigants sur les cas de contentieux de dépassement de puissance suite au changement de compteur. De nombreux dossiers ont ainsi abouti à un remboursement.


A compter du 1er janvier 2016, les exploitations agricoles dont la puissance de raccordement est supérieure à 36 kVA ne bénéficieront plus des tarifs réglementés d’électricité. Cette décision résulte de la loi du 7 décembre 2010 sur la « nouvelle organisation du marché de l’énergie ». En pratique, ce sont les actuels tarifs jaunes et tarifs verts qui sont concernés par l’échéance du 31 décembre 2015. Les tarifs bleus seront, quant à eux, maintenus. 
Quelles sont conséquences pour les contrats d’électricité au tarif réglementé ?
La suppression des tarifs réglementés entraînera la caducité des contrats d’électricité au tarif réglementé en cours. En conséquence, les exploitants concernés devront avoir choisi et signé, avant le 31 décembre 2015, un nouveau contrat en offre à prix de marché, avec le fournisseur d’électricité de leur choix sans besoin de préavis ni résiliation du contrat d’électricité actuel.


(...)


Pour en savoir plus, rendez-vous dans l'Eure Agricole et Rurale du 05/03/15, page 5.

En pratique, comment bien se préparer à l’échéance du 31 décembre 2015 ? Il est indispensable de se mobiliser rapidement sur ce dossier. Pourquoi ?
- parce que le prix de l’électricité est actuellement bas ;
- pour anticiper le flux important de demandes auprès des fournisseurs avant le 1er janvier 2016 ; 
- pour éviter de se retrouver dans l’offre transitoire. 
L’association “Les Irrigants de l’Eure”, avec l’appui des “Irrigants de France”, fait le lien entre les opérateurs identifiés et les agriculteurs pour que ces derniers engagent des simulations. Elle apporte également une expertise dans la relecture des offres proposées. Les agriculteurs peuvent faire parvenir à l’association leurs offres, factures d’électricité pour réaliser des simulations avec les fournisseurs et pour étudier la faisabilité éventuelle d’une offre groupée
(contact : 02 32 23 77 77).


FS

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