Le numéro de sécurité sociale (NIR) est indispensable pour vos paiements PAC.
En 2023, le caractère agriculteur actif devient un des critères d'éligibilité de certaines aides de la politique agricole commune (PAC). Pour vérifier cette condition, il est nécessaire de renseigner le numéro de sécurité sociale (Numéro d'Inscription au Répertoire - NIR). En l'absence de numéro de sécurité sociale, le caractère agriculteur actif ne sera pas validé. En conséquence, aucun paiement des aides de la PAC ne pourra être versé.
En 2023, le caractère agriculteur actif devient un des critères d'éligibilité de certaines aides de la politique agricole commune (PAC). Pour vérifier cette condition, il est nécessaire de renseigner le numéro de sécurité sociale (Numéro d'Inscription au Répertoire - NIR). En l'absence de numéro de sécurité sociale, le caractère agriculteur actif ne sera pas validé. En conséquence, aucun paiement des aides de la PAC ne pourra être versé.
COMMENT PROCEDER ?
Pour les exploitants en forme individuelle, vous devez saisir votre numéro de sécurité sociale (NIR) via votre compte TéléPAC. Les formes individuelles recevront un SMS de la DDTM 27 pour leur rappeler la nécessité de saisir leur numéro de sécurité sociale dans leurs données personnelles.
Allez dans (cf image) :
Pour les formes sociétaires, la DDTM a procédé à l'envoi d'un courrier. Ce courrier doit permettre aux associés de renseigner leur numéro de sécurité sociale. Cette donnée étant confidentielle, il est laissé à chaque associé le choix de transmettre à la DDTM leur coupon réponse individuellement. Plus simple, celui-ci remplace le formulaire de modifications des données de l'exploitation.
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